RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
Un soulier sur mesure épouse un pied vivant : un contrefort trop dur, un point de couture mal placé, une cambrure de quelques millimètres en trop, et la paire qui devait durer vingt ans blesse son propriétaire dès la troisième sortie. Le bottier engage aussi sa responsabilité sur ce que le client lui remet : une peau d'alligator, une paire ancienne à ressemeler, une commande datée pour une cérémonie. Dans un métier où la paire dépasse souvent quelques milliers d'euros et où la clientèle est habituée à faire valoir ses droits, la réclamation n'est pas une hypothèse d'école.
La responsabilité civile professionnelle du bottier couvre les dommages que votre travail cause à autrui : à vos clients, à leurs biens, aux tiers présents dans l'atelier ou au showroom. Trois familles de dommages entrent dans son périmètre. Les dommages corporels d'abord : une plaie au talon provoquée par un contrefort trop rigide, une ampoule infectée, une chute due à un talon qui se détache en pleine rue. Les dommages matériels ensuite : une paire ancienne confiée pour un ressemelage qui ressort abîmée, une peau exotique fournie par le client ratée à la coupe, une teinture renversée sur le tapis d'un client lors d'un essayage à domicile. Les dommages immatériels enfin : le préjudice financier d'un client privé de ses souliers pour une date qu'il ne pouvait pas déplacer. La garantie joue aussi après la livraison, c'est-à-dire quand le défaut de montage se révèle des semaines ou des mois après la vente, et elle prend en charge les frais d'expertise et de défense en cas de réclamation, dans les limites prévues au contrat.
Prenez un client qui commande une paire de derbies cousu main autour de 4 500 €. Après trois semaines de port, le contrefort provoque une plaie au talon qui s'infecte : deux interventions podologiques, un arrêt d'activité de trois semaines, et un rapport médical qui met en cause le montage. Le client réclame le remboursement de la paire, ses frais de soins non pris en charge et sa perte de revenus ; avec l'expertise et les honoraires d'avocat, un dossier de ce type peut représenter un ordre de grandeur de 10 000 à 15 000 € (exemple indicatif, jamais un tarif). Sans RC Pro, l'artisan paie sur sa trésorerie et se défend seul contre un client bien conseillé ; avec la garantie, l'assureur mandate l'expert, discute le lien entre le défaut allégué et le dommage, indemnise ce qui est réellement dû et supporte les frais de défense. Pour un atelier qui produit quelques dizaines de paires par an, un seul dossier de cette taille efface la marge d'une saison entière. À noter : aucune loi n'impose la RC Pro à l'artisan bottier, mais l'attestation est régulièrement exigée par les maisons donneuses d'ordre, les boutiques dépositaires et les organisateurs de salons, et elle devient une obligation légale dès que vous exercez une activité d'appareillage réglementée.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
Contrefort trop rigide, bordure agressive, forme mal corrigée après essayage : la paire livrée provoque une plaie, une ampoule qui s'infecte ou une déformation douloureuse. Le client réclame les soins, l'arrêt d'activité et le prix de la paire, dossier médical à l'appui.
Un talon qui se descelle, une trépointe qui lâche ou une couture qui cède fait chuter le client en pleine rue. Le dommage corporel se produit longtemps après la vente et relève de la garantie des produits livrés, pas de la simple reprise en atelier.
Une peau exotique fournie par le client ratée à la coupe, une paire de collection abîmée par une teinture ou un ressemelage manqué : le bien ne vous appartient pas et sa valeur de remplacement peut dépasser plusieurs milliers d'euros. Cette responsabilité relève des objets confiés, presque toujours plafonnée.
Une paire de mariage ou de cérémonie qui n'est pas prête le jour dit oblige le client à racheter en urgence et à supporter des frais. Le préjudice est immatériel, chiffré et documenté, et il donne lieu à réclamation même si la paire est parfaite deux semaines plus tard.
Une compensation, une semelle correctrice ou une chaussure réalisée pour un pied pathologique qui aggrave l'appui, une escarre ou une douleur expose à une mise en cause de nature médicale. Cette activité relève d'un cadre réglementé distinct et doit être déclarée explicitement à l'assureur.
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
Les deux contrats sont complémentaires pour un Bottier sur mesure : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 13,90€/mois* | dès 19,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Oui, c'est précisément le rôle de la garantie des produits livrés : elle couvre le dommage qui se révèle après la remise de la paire, tant que le fait générateur relève de votre travail (montage, contrefort, cambrure, bordure d'empeigne). Ce qui compte, c'est la date de la réclamation et la période de validité du contrat, pas la date de la vente. Déclarez le sinistre dès le premier courrier ou message du client, avant d'admettre quoi que ce soit sur le fond, et conservez la fiche de mesures, la forme et les photos de contrôle.
Pas automatiquement. Tout ce qui vous est remis pour être travaillé relève de la garantie des objets confiés, presque toujours en extension et plafonnée à un montant bien plus bas que la garantie générale. Or une peau d'alligator ou une paire de collection dépasse vite ce plafond. Faites relever la limite dès la souscription, faites signer une fiche de dépôt qui décrit l'état et la valeur du bien à l'entrée, et photographiez systématiquement. Sans cette extension, une coupe ratée sur un cuir client reste à votre charge.
Non, et c'est le point le plus sensible du métier. L'appareillage podologique sur prescription est une activité de santé réglementée, exercée sous diplôme spécifique, et les professionnels de santé sont soumis à une obligation légale d'assurance de responsabilité civile pour leur activité de soin. Un contrat de bottier chausseur ne la couvre pas d'office : elle doit être déclarée et souscrite comme telle. Pour l'activité purement esthétique de soulier sur mesure, aucune obligation légale d'assurance ne s'impose, mais l'exposition corporelle reste réelle.
Non. La RC Pro indemnise le dommage que votre travail cause à un tiers, jamais la valeur de votre propre prestation. Une paire jugée non conforme, que vous devez reprendre, remonter sur une nouvelle forme ou rembourser, reste à votre charge : c'est un coût de métier, pas un sinistre. Ce que l'assureur prend en charge, c'est ce qui déborde de la paire : la blessure, le vêtement taché, la perte financière subie par le client. Gardez cette frontière en tête avant de déclarer.
Deux choses. D'abord le montant : un donneur d'ordre du luxe exige couramment un plafond de un à deux millions d'euros par sinistre, avec mention expresse de la garantie après livraison sur l'attestation. Ce n'est pas une obligation légale, c'est une exigence contractuelle, mais sans elle le contrat de sous-traitance ne se signe pas. Ensuite la territorialité : la plupart des contrats français couvrent l'Union européenne et excluent ou limitent fortement les États-Unis et le Canada. Signalez vos trunk shows et vos clients d'outre-Atlantique avant de partir.
Deux clauses commandent tout : la reprise du passé, qui permet au nouvel assureur de couvrir un défaut antérieur à la souscription, et la garantie subséquente, qui maintient la couverture après la fin du contrat pour les réclamations tardives. Vérifiez les deux avant de résilier, sinon vous créez un trou. Côté résiliation, un contrat professionnel ne relève ni du délai de rétractation de quatorze jours ni de la loi Hamon : vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois, ou en cours d'année en cas de changement de situation affectant le risque.
Souscrivez en ligne en 2 minutes le produit adapté à votre activité — attestation immédiate, sans engagement.
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Devis personnalisé en 2 minutes. Gratuit, sans engagement, attestation immédiate.
Obtenir mon devis gratuit →