Assurance Gainier

Pas automatiquement. Le socle de la RC Pro indemnise ce que vous abîmez chez autrui, mais un objet remis pour être travaillé relève d'une extension « biens confiés » à souscrire à part, avec un plafond, une franchise et des conditions précises : rangement en coffre hors présence, déclaration au-delà d'un certain montant, vol garanti seulement par effraction. Chiffrez la valeur maximale présente simultanément à l'atelier, jamais la valeur moyenne : le plafond se juge le jour où trois pièces de haute horlogerie se croisent sur l'établi.

Non, c'est une exigence contractuelle de votre donneur d'ordre, et elle a pourtant la même force pratique : sans l'attestation conforme, pas de commande. Distinguez bien trois niveaux qui se confondent souvent dans les discussions : l'obligation imposée par la loi, qui ne vise pas la gainerie en tant que telle ; l'exigence inscrite au cahier des charges d'un client, qui vous engage dès que vous signez ; la simple bonne pratique. Faites relire la clause avant d'accepter : réclamer un plafond élevé, c'est réclamer une prime en face.

Le sac oui, l'écrin non, dans la très grande majorité des contrats. La garantie après livraison indemnise les dommages causés par votre produit aux autres biens et aux personnes ; le coût de reprise ou de remplacement du produit défectueux lui-même est une exclusion quasi générale de la RC Pro, parce qu'il s'agit de votre risque commercial et non d'un dommage causé à un tiers. Si vous travaillez par lots pour des maisons, demandez à voir si une extension « frais de retrait » existe : c'est elle qui absorbe la logistique d'un rappel de série.

Pas toujours, et c'est le point à trancher avant le premier chantier. Dès que votre ouvrage est incorporé au bâti et touche à la solidité ou à la destination de la construction, vous entrez dans la responsabilité des constructeurs (Code civil, article 1792), et l'assurance de responsabilité décennale est obligatoire pour ceux qui réalisent des travaux de construction. Un habillage purement décoratif et démontable reste dans le champ de la RC Pro. Décrivez vos poses en détail à votre assureur : c'est la description d'activité, pas votre code APE, qui déclenche la garantie.

Rarement d'origine. Le transport pour compte propre et le séjour des pièces en véhicule sont le plus souvent exclus, ou retenus avec un plafond très réduit et des conditions strictes : véhicule fermé, hors vue, pas de stationnement prolongé, exclusion nocturne. Si vous déplacez régulièrement des montres, des bijoux ou des écrins de série, la bonne réponse est une garantie « marchandises transportées » ou un convoyeur spécialisé valeurs. Dans les deux cas, déclarez les valeurs réelles : une valeur sous-déclarée fait réduire l'indemnité en proportion au moment du sinistre.

Non. La loi Hamon et le droit de rétractation de quatorze jours protègent les particuliers ; un contrat souscrit pour votre atelier est un contrat professionnel et n'en relève pas. La résiliation se fait à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (Code des assurances, article L.113-12), selon la forme prévue au contrat. Il existe des sorties en cours d'année en cas de changement de situation modifiant le risque — cessation d'activité, changement de métier, déménagement de l'atelier — prévues à l'article L.113-16. Conservez toujours la preuve d'envoi de votre demande.