Assurance Relieur d'art

Non. La reliure d'art n'est pas une profession réglementée soumise à une obligation légale d'assurance, et vous ne relevez pas de l'assurance construction. L'exigence vient en réalité des donneurs d'ordre : bibliothèques municipales, archives départementales, universités, musées et fonds privés réclament une attestation de RC Pro avant de vous confier un ouvrage, et les marchés publics en font une pièce obligatoire du dossier. Sans contrat, vous répondez du moindre livre abîmé sur vos biens propres.

Pas automatiquement. La RC Pro indemnise les dommages causés aux tiers, mais l'ouvrage sur lequel vous travaillez est un bien confié : il faut l'extension « biens confiés », assortie d'un plafond par sinistre et souvent d'un maximum par ouvrage. Vérifiez ce plafond avant d'accepter un fonds précieux : une garantie limitée à 15 000 € ne vous protège pas si trois éditions originales estimées 60 000 € dorment dans votre atelier. Le vol sans effraction et la disparition inexpliquée sont fréquemment exclus.

Par expertise, sur la valeur de l'ouvrage au jour du sinistre, jamais sur sa valeur sentimentale. L'expert distingue la remise en état, lorsqu'un confrère peut reprendre le travail, et la dépréciation définitive, lorsque la valeur bibliophilique baisse malgré la reprise. D'où l'importance d'un constat écrit et photographique à la réception, d'une estimation du client ou d'un libraire spécialisé, et d'une valeur déclarée cohérente : sous-déclarer expose à une réduction proportionnelle de l'indemnité et vous laisse une part de la note.

Uniquement si ces activités figurent dans votre déclaration. Accueillir un client, un stagiaire ou une classe dans un lieu où tournent une cisaille, une presse à percussion et un fer à dorer chauffé, c'est un vrai risque corporel : coupure, brûlure, chute. La garantie exploitation de la RC Pro prend en charge ces dommages, mais un assureur qui n'a couvert qu'une activité de reliure en atelier fermé peut refuser le sinistre survenu pendant un cours. Déclarez aussi les démonstrations en salon ou en médiathèque.

Le plus souvent oui, si vous avez été assuré sans interruption. Les contrats RC Pro fonctionnent généralement en base réclamation : c'est la date à laquelle le client vous réclame réparation qui déclenche la garantie, et le Code des assurances impose une garantie subséquente d'au moins cinq ans après la fin du contrat (L.124-5). Dès la contestation, transmettez le dossier à votre assureur, ressortez le devis signé et les photos d'état, et ne reconnaissez jamais votre responsabilité par écrit avant son analyse.

Un contrat professionnel n'ouvre ni délai de rétractation de 14 jours, ni résiliation à tout moment façon loi Hamon : ces règles visent les particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (L.113-12), et une résiliation reste possible en cas de changement de situation, cessation définitive d'activité par exemple, dans les conditions prévues par le Code des assurances (L.113-16). En cours de contrat, signalez toute évolution : chiffre d'affaires, embauche, atelier partagé, ajout de la dorure ou de la conservation préventive.