Assurance Doreur à la feuille

Non, la dorure à la feuille n'est pas une profession réglementée soumise à une obligation légale d'assurance. Mais l'obligation vient d'ailleurs : dès que vous acceptez une œuvre en dépôt, vous en êtes responsable et devez la restituer en l'état. Beaucoup de donneurs d'ordre l'exigent contractuellement : architectes du patrimoine, entreprises générales sur chantier de monument, musées, régisseurs d'exposition, compagnies d'assurance d'antiquaires. Sans attestation, vous êtes écarté du marché. Et si vous intervenez sur des boiseries intégrées à un bâtiment dans le cadre de travaux, une garantie décennale peut être requise en plus.

Pas automatiquement, et c'est le piège du métier. La garantie « biens confiés » est presque toujours une extension à souscrire à part, avec un plafond exprimé par sinistre et parfois par objet. Un contrat standard peut plafonner à 15 000 ou 30 000 euros, ce qui ne couvre pas un retable ou un cadre de collection. Vous devez déclarer la valeur maximale d'œuvre présente dans votre atelier et faire relever ce plafond. Vérifiez aussi si le transport aller-retour est inclus et si l'exclusion « dommage causé par l'outil ou le produit utilisé sur la partie traitée » vide la garantie de son sens.

C'est le litige le plus fréquent en dorure : le client juge la patine trop jaune, l'or trop brillant, la réintégration visible, ou reproche un décapage jugé abusif d'une dorure d'origine. Ce n'est pas un dommage accidentel mais une contestation d'exécution du contrat. La RC Pro n'indemnise pas la reprise de votre propre travail, mais elle finance votre défense et l'expertise contradictoire, souvent le poste le plus lourd. Si l'expert conclut à une perte de valeur patrimoniale de l'objet, cette perte-là, elle, entre dans le champ de la garantie.

L'intervention sur site relève de la RC Pro exploitation : elle couvre les dommages causés aux biens du client autour de votre poste de travail, un parquet marqué par l'échafaudage, une tenture tachée de bol d'Arménie, un lustre heurté. Signalez à votre assureur si vous travaillez en hauteur, avec échafaudage ou nacelle, car certains contrats l'excluent ou le tarifent à part. Attention : si la dorure fait partie d'un ouvrage neuf ou d'une réhabilitation lourde et participe à la destination de l'ouvrage, la question de la responsabilité décennale du constructeur se pose et la RC Pro seule ne suffit pas.

Votre RC Pro couvre votre propre faute, pas celle de votre sous-traitant. Mais devant le client, c'est vous le seul interlocuteur contractuel : s'il y a un défaut, il se retourne contre vous, et vous devrez ensuite vous retourner contre l'ébéniste ou le sculpteur. Deux réflexes : exigez l'attestation RC Pro de chaque sous-traitant avant de lui confier une pièce, et vérifiez que votre contrat prévoit bien la couverture de votre responsabilité du fait des sous-traitants, avec le recours de l'assureur contre eux ensuite. Sinon, une faute qui n'est pas la vôtre reste à votre charge.

Un contrat professionnel n'ouvre ni le droit de rétractation de 14 jours ni la résiliation à tout moment de la loi Hamon, réservés aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle en respectant un préavis de deux mois, par lettre recommandée ou support durable, selon la règle de résiliation à échéance du Code des assurances. Il existe aussi des cas de résiliation hors échéance en cas de changement de situation qui modifie le risque : cessation d'activité, changement de profession, déménagement de l'atelier. Dans ces cas, prévenez l'assureur rapidement, la demande doit intervenir dans un délai court après l'événement.