Assurance Patineur sur métal

Aucun texte n'impose la RC Pro à un patineur sur métal : ce n'est pas une profession réglementée dont l'assurance conditionne l'exercice, comme le sont par exemple les agents immobiliers ou les professionnels de santé. En pratique, l'obligation vient d'ailleurs. Les fonderies d'art, les galeries, les restaurateurs agréés, les musées et les maîtres d'ouvrage publics réclament l'attestation avant de vous confier une pièce, souvent avec un plafond minimum sur les biens confiés. Distinguez bien l'obligation légale, qui n'existe pas ici, l'exigence contractuelle du donneur d'ordre, très fréquente, et la simple bonne pratique.

Uniquement si le contrat comporte l'extension « biens confiés », qui n'est jamais automatique : la garantie de base exclut le plus souvent les objets que vous détenez pour les travailler. Cette extension a son propre plafond, en général très inférieur au plafond RC général, et sa franchise dédiée. Calez-la sur la pièce la plus chère qui entre dans l'atelier, pas sur votre chantier moyen : un bronze monumental ou un ensemble de mobilier ancien fait exploser l'exposition. Le vol et l'incendie de ces mêmes pièces relèvent généralement d'une autre garantie, à vérifier séparément.

C'est la garantie après livraison qui intervient, à condition qu'elle figure bien au contrat. Attention à la logique : l'assureur indemnise les dommages que votre patine cause au support, au socle, au mur ou au client, mais pas le coût de refaire votre propre prestation. Reprendre gratuitement une patine ratée reste à votre charge, c'est de la non-qualité, pas un sinistre. En revanche, si une corrosion active reprend et attaque la pièce en profondeur, ou si des coulures de vert-de-gris tachent durablement une pierre ou un parquet, vous êtes pleinement dans le champ de la RC.

Seulement si le contrat mentionne explicitement les interventions à l'extérieur : beaucoup de contrats d'artisan sont souscrits « en atelier » et laissent le déplacement hors garantie. Déclarez précisément ce que vous faites sur site — patine d'une rampe posée, d'un portail, d'une grille, d'une œuvre installée dans un hall — et faites ajouter les dommages aux biens existants. Une dalle de marbre marquée par une projection ou un tapis brûlé par une étincelle coûte souvent plus cher que la prestation elle-même. Sur chantier, vérifiez aussi le plafond exigé par le cahier des charges.

Les dommages accidentels causés à un tiers par vos produits relèvent de la RC exploitation : brûlure chimique d'un visiteur, vapeurs nitriques qui incommodent l'atelier mitoyen, projection sur le véhicule d'un client. Les atteintes à l'environnement sont traitées à part. La pollution accidentelle, un bain renversé qui part à l'égout par exemple, est le plus souvent une extension optionnelle qu'il faut demander. La pollution graduelle, celle des rejets répétés, est presque toujours exclue. Vos obligations de stockage, d'étiquetage et d'élimination des déchets dangereux restent, elles, entièrement à votre charge.

Un contrat professionnel n'ouvre ni le droit de rétractation de 14 jours ni la résiliation à tout moment de la loi Hamon, réservés aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), et vous pouvez demander une résiliation en cas de changement de situation modifiant le risque garanti (article L.113-16). Le point important est ailleurs : si vous passez de la patine décorative au traitement de pièces de musée, déclarez-le à votre assureur. Une activité non déclarée peut faire réduire l'indemnité le jour du sinistre.