Assurance Passementier

Non, aucun texte n'impose la RC Pro au passementier : ce n'est pas une profession réglementée comme les avocats ou les experts-comptables. En revanche, l'obligation vient presque toujours du contrat. Les marchés publics de restauration, les architectes en chef des Monuments historiques, les maisons de couture et les grands décorateurs exigent une attestation à jour avant tout bon de commande, avec parfois un montant de garantie minimum indiqué. Et sans assurance, votre responsabilité reste engagée sur votre patrimoine personnel si vous exercez en nom propre : le tribunal ne demande pas si vous étiez couvert.

Uniquement si votre contrat comporte l'extension « biens confiés », qui est une garantie à demander expressément. Sans elle, un lampas ancien détruit à l'atelier ou un fil d'or déposé par le client et abîmé reste à votre charge. Cette extension est plafonnée : vérifiez que le plafond couvre la valeur réelle de ce qui transite chez vous, pas une moyenne. Un métrage de soie ancienne prêté comme modèle peut valoir plusieurs milliers d'euros au mètre. Déclarez la valeur maximale que vous détenez en même temps, pas la valeur d'une commande isolée.

Non, et c'est une confusion fréquente. La RC Pro indemnise le préjudice subi par votre client, pas la refabrication de votre propre production quand le seul problème est qu'elle ne convient pas. Un galon tissé dans la mauvaise armure et refusé, c'est un défaut de votre prestation : vous le refaites à vos frais. En revanche, si ce galon non conforme a été posé et qu'il faut déposer tout un décor, démonter les rideaux et remettre l'atelier de tapisserie en route, ces conséquences chez le client relèvent bien de la garantie. La frontière : votre travail vous appartient, ses dégâts appartiennent à l'assurance.

Oui, si votre contrat prévoit la garantie après livraison, aussi appelée responsabilité du fait des produits livrés. C'est le point le plus important pour un passementier : vos ouvrages vivent dix, vingt, cinquante ans après votre facture. Une teinture instable qui vire au soleil, une trame qui lâche sous le poids d'un rideau, un fil métallique qui oxyde le velours qu'il borde — le dommage apparaît longtemps après. Vérifiez que cette garantie figure noir sur blanc et sur quelle durée elle joue après la fin du contrat. Sans elle, l'assurance ne couvre que les dommages survenus pendant l'exécution.

Oui, mais la façon dont l'assurance intervient dépend de votre position dans la chaîne. Si le tapissier ou le décorateur est votre client, vous lui devez la conformité et il se retournera contre vous en cas de faute : c'est le cas classique de la RC Pro. Si vous intervenez en sous-traitance sur un chantier de restauration, l'entreprise principale répond devant le maître d'ouvrage puis exerce un recours contre vous. Lisez toujours le contrat de sous-traitance : certains imposent des pénalités de retard et des montants de garantie qui doivent figurer dans votre police, sinon vous portez seul l'écart.

Non. La rétractation de quatorze jours et la loi Hamon ne s'appliquent qu'aux particuliers : un contrat souscrit pour votre atelier échappe aux deux. La règle est celle des contrats professionnels : résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois avant cette date, par lettre recommandée ou tout moyen prévu au contrat. Vous pouvez aussi résilier en cours d'année si votre situation change réellement — cessation d'activité, changement de métier, modification substantielle du risque. Pensez à couvrir la période après résiliation pour les commandes déjà livrées : c'est la garantie subséquente, à vérifier avant de partir.