RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
dès 12,90€/mois*
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
🎗️ Commerce & Artisanat
Assurance Passementier
Galons, glands, franges, embrasses : la passementerie habille les intérieurs prestigieux et les costumes de scène. Un défaut sur une commande Monuments historiques peut coûter cher.
12,90€
par mois dès
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frais de résiliation
🛡️ Assurances Passementier
dès 12,90€/mois*
Attestation immédiate · Sans engagement
* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Passementier : définition
Le passementier fabrique galons, glands, embrasses, franges, ganses et pompons à partir de fils de soie, de coton, de lin, d'or ou d'argent. Il travaille sur métier à tisser ou à la main, en pure tradition lyonnaise. Sa production habille les rideaux de châteaux, les meubles d'apparat, les costumes de cérémonie, les uniformes diplomatiques et les ornements liturgiques. Il intervient pour les Monuments historiques, tapissiers décorateurs et maisons de couture.
Pourquoi s'assurer en tant que Passementier ?
Une commande de galons pour une restauration de château livrée non conforme au cahier des charges patrimonial, un fil d'or oxydé qui dégrade un tissu d'apparat, un retard sur une production pour un défilé ou un sinistre sur les fils précieux confiés sont des risques typiques. La RC Pro couvre la valeur des matières premières et la conformité des commandes, souvent destinées à des projets patrimoniaux à fort enjeu.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Passementier
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
🏛️
Non conformité patrimoniale
Galon ou frange ne respectant pas le cahier des charges d'une restauration patrimoniale, refus par l'architecte des Bâtiments de France.
💎
Fil précieux dégradé
Fil d'or, d'argent ou soie naturelle abîmé pendant le tissage, oxydation ou défaut altérant les tissus de réception.
📅
Retard production
Commande pour défilé, mariage royal ou réception officielle livrée en retard, préjudice indemnisable significatif.
⚖️
Litige sur rendu
Couleur, motif, finition ou texture non conformes à la commande passée par le tapissier décorateur ou la maison de couture.
Ce que couvre votre assurance Passementier
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- RC Pro passementerie et art textile
- Dommages aux biens confiés (fils et soies précieux)
- Faute professionnelle et défaut de conformité
- RC Exploitation atelier traditionnel
- Couverture France et UE (Monuments historiques)
- Protection juridique professionnelle
- Défense et recours en cas de litige
Obtenir mon devis Passementier → Devis gratuit · sans engagement · attestation immédiate
Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Passementier : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 12,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Passementier
Elle n'est pas légalement obligatoire mais elle est exigée par les Monuments historiques, tapissiers décorateurs, châteaux et maisons de couture. Les enjeux patrimoniaux et financiers la rendent indispensable.
Elle couvre les dommages aux matières premières confiées, les défauts de conformité sur projet patrimonial, les retards critiques sur événements et vos frais de défense en cas de litige avec l'architecte ou le décorateur.
Oui, la RC Pro Insurio couvre les commandes pour Monuments historiques, châteaux et bâtiments classés en France et dans l'UE, dès lors qu'elles sont déclarées à la souscription.
À partir de 12,90€/mois. Le tarif dépend de votre chiffre d'affaires et de la nature de vos commandes (patrimonial vs décoration courante). Devis en 2 min sur Insurio.
Nos solutions
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Multirisque Pro
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
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- Vol, incendie, dégâts des eaux
Assurance Cyber
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
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- Cyberattaques et ransomware
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- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
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- Casse accidentelle
- Couverture en déplacement
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