Assurance Tailleur de pierre / marbrier

Ce sont deux garanties differentes. La decennale est obligatoire pour vos travaux de batiment et ne joue qu'apres reception, pour les desordres qui compromettent la solidite de l'ouvrage ou le rendent impropre a sa destination (article 1792 du Code civil). Elle ne paie rien si vous cassez une baie vitree en montant un bloc, si votre engin de levage abime la voiture du voisin ou si vous tachez un dallage existant. Ces dommages relevent de la RC professionnelle et de la RC exploitation, qui couvrent la periode des travaux et les desordres situes hors du champ decennal.

La ligne de partage tient a l'integration au bati. Une facade en pierre, un escalier macconne, un dallage scelle ou un habillage qui participe a la solidite ou a l'etancheite relevent de la construction, donc de la decennale une fois l'ouvrage receptionne. Un plan de travail, un evier, une tablette ou un element de mobilier en marbre pose sont traites comme des equipements dissociables ou du mobilier : c'est la RC professionnelle, et en particulier la garantie apres livraison, qui intervient. En pratique il vous faut les deux, car un meme chantier melange souvent les deux categories.

Oui, des lors que la cause est imputable a votre travail : semelle sous-dimensionnee, terrain non sonde, scellement ou goujonnage insuffisant, remontage bacle apres une inhumation. Les consequences depassent votre ouvrage : monuments voisins endommages, allee degradee, blessure d'une personne presente au cimetiere. Ces travaux ne sont generalement pas consideres comme des ouvrages de batiment, la decennale n'a donc pas vocation a jouer : c'est votre RC professionnelle, volet apres livraison, qui prend en charge la reparation, l'indemnisation des tiers et votre defense. Portez au devis les reserves liees a la nature du sol et au tassement de la concession.

C'est le sinistre le plus frequent du metier et il releve de la RC exploitation. Attention toutefois a deux postes du contrat : les biens confies (une pierre ancienne deposee pour restauration, un element emporte en atelier) et les dommages aux existants font souvent l'objet d'une garantie distincte, avec un plafond et une franchise propres. Verifiez ces montants avant un chantier en site occupe, en batiment ancien ou sur du patrimoine, ou la valeur de l'existant depasse largement celle de votre prestation. Un plafond trop bas laisse le reste a votre charge.

Vous restez tenu d'un devoir de conseil, et un client profane est presume avoir suivi votre avis. Si vous executez sans rien ecrire, on vous reprochera de ne pas avoir alerte : marbre gelif place en exterieur, calcaire tendre en plan de travail de cuisine, finition polie sur une marche exposee a la pluie. La parade est simple et gratuite : une reserve ecrite sur le devis ou par mail, mentionnant precisement le risque et le fait que le client maintient son choix. C'est cet ecrit que votre assureur opposera en cas de reclamation.

Pas librement : un contrat professionnel n'ouvre ni le droit de retractation de 14 jours ni la resiliation a tout moment de la loi Hamon, qui visent les contrats des particuliers. La regle est la resiliation a l'echeance annuelle, avec un preavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). En dehors de l'echeance, un changement de situation qui modifie le risque couvert, comme un changement de profession, un depart en retraite ou une cessation definitive d'activite, ouvre une faculte de resiliation encadree (article L.113-16), a demander par ecrit avec justificatif.