Assurance Sommelier en thé

Aucun texte n'impose au sommelier en thé de s'assurer : l'obligation légale d'assurance vise des professions réglementées (santé, droit, construction), pas la vôtre. Votre responsabilité, en revanche, existe pleinement : elle repose sur la faute (article 1240 du Code civil), sur les choses que vous avez sous votre garde comme une bouilloire ou un réchaud (article 1242) et sur vos engagements contractuels. En pratique, l'exigence vient des donneurs d'ordre : hôtels, groupes de restauration, écoles hôtelières et organisateurs de salons réclament l'attestation avant de vous laisser intervenir. Obligation légale, non ; exigence contractuelle, très souvent ; bonne pratique, dès la première prestation.

Tout dépend de votre rôle. Si vous n'achetez ni ne revendez, c'est l'opérateur qui met le produit sur le marché qui répond de sa conformité au regard de la réglementation européenne sur l'hygiène des denrées alimentaires. Mais si vous avez recommandé un producteur ou validé un lot sans demander les analyses, et que le salon doit détruire son stock et refaire sa carte, il vous reprochera une faute de conseil : c'est un préjudice immatériel, couvert si l'activité de sourcing figure bien dans vos activités déclarées. Vérifiez aussi la territorialité : un dommage survenu lors d'un déplacement de sourcing à Uji ou à Darjeeling n'est pas couvert par un contrat limité à la France.

Oui, à condition que le contrat mentionne les prestations réalisées hors de vos locaux : domicile de particuliers, salle louée, salon professionnel, bureaux d'entreprise, cuisine d'un restaurant. C'est là que se concentrent les dommages corporels, puisque vous manipulez de l'eau entre 70 et 95 °C, des théières lourdes et parfois un réchaud, souvent au milieu du public et sur du mobilier qui n'est pas le vôtre. Faites préciser que le matériel que vous apportez entre dans la garantie, et retenez qu'en cas de brûlure, l'assurance maladie réclamera aussi le remboursement des soins et des indemnités journalières, en plus des préjudices de la victime.

Pas automatiquement. Les biens qui vous sont remis pour les besoins de la prestation — service de dégustation prêté par un hôtel, théière ancienne d'un collectionneur, stock de grands crus entreposé chez vous avant un événement — relèvent de la garantie « biens confiés », le plus souvent en extension optionnelle et plafonnée. Demandez-la si vous manipulez régulièrement des pièces de valeur, et annoncez un plafond cohérent : une théière culottée ou un pu-erh millésimé peuvent valoir plusieurs milliers d'euros. Sachez enfin que le vol de ces objets ne relève pas de la responsabilité civile mais d'une garantie dommages distincte.

Non. Dès que vous achetez, mélangez, conditionnez ou vendez sous votre nom, vous changez de statut : vous devenez responsable du fait des produits que vous mettez en circulation, et la responsabilité peut être engagée sans faute prouvée si le produit est défectueux. Il vous faut alors une garantie responsabilité civile après livraison, ou produits livrés, en plus de la RC exploitation et de la RC professionnelle. Ajoutez la contrainte d'étiquetage : l'information sur les allergènes (fruits à coque, sulfites, arômes) et sur la présence de théine relève de la réglementation européenne d'information du consommateur, et une mention fausse est une faute qui vous est directement imputable.

Non : un contrat souscrit pour votre activité professionnelle n'ouvre ni le droit de rétractation de 14 jours ni la résiliation à tout moment de la loi Hamon, tous deux réservés aux particuliers. La règle est la résiliation à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). Un changement de situation, comme l'ajout d'une activité de négoce ou l'arrêt des prestations sur site, peut ouvrir une résiliation anticipée s'il modifie le risque (article L.113-16) ; dans tous les cas, déclarez-le à votre assureur. Si vous cessez, la garantie subséquente prévue par l'article L.124-5 couvre encore les réclamations portant sur vos prestations passées, pour une durée limitée.