Assurance Sommelier conseil

Aucun texte ne l'impose : le sommelier conseil n'est pas une profession réglementée soumise à une assurance obligatoire, contrairement aux agents immobiliers ou aux entreprises du bâtiment tenues à la décennale. En pratique, l'attestation est presque toujours réclamée par vos donneurs d'ordre — groupes hôteliers, restaurants, maisons de vente, domaines, plateformes d'ateliers — avant la signature de la convention de prestation. C'est donc une exigence contractuelle, pas une obligation légale : sans elle vous perdez la mission, mais vous n'êtes pas en infraction.

Tout dépend de la base du contrat. Les RC Pro sont le plus souvent souscrites en base réclamation : c'est la date à laquelle la réclamation vous est adressée qui déclenche la garantie, pas celle de votre intervention. L'article L.124-5 du Code des assurances impose une garantie subséquente d'au moins cinq ans après la fin du contrat, ce qui protège vos missions anciennes si vous cessez l'activité ou changez d'assureur. Le réflexe : déclarez la réclamation dès réception, même si vous la jugez infondée, et ne répondez pas seul au client.

Oui. Le devoir de conseil pèse sur celui qui recommande, pas sur celui qui règle la facture : une préconisation fautive qui cause un préjudice vous est opposable, sur le terrain contractuel de votre mission ou sur celui de la faute (article 1240 du Code civil). Votre engagement reste une obligation de moyens sur l'appréciation gustative, mais la traçabilité fait la différence : écrivez la mission, les hypothèses retenues, les réserves émises et les arbitrages refusés par le client. Si vous achetez pour revendre en votre nom, vous devenez vendeur : régime différent, à déclarer.

Par la garantie « biens confiés », qui n'est jamais automatique : elle se souscrit à part et dispose de son propre plafond, souvent très inférieur à celui de la RC Pro. Avant d'accepter une caisse d'origine ou une verticale de grands crus, vérifiez deux points : la valeur maximale garantie par sinistre et par flacon, et le sort du vol ou de la disparition inexpliquée, fréquemment exclus. Si vous manipulez régulièrement des lots à forte valeur, faites relever ce plafond ou assurez le transport séparément.

C'est le volet responsabilité civile exploitation qui intervient : les dommages corporels et matériels causés à l'occasion de votre activité, en dehors de l'erreur de conseil elle-même. Il doit couvrir vos interventions hors de vos locaux, y compris chez des particuliers, ainsi que le matériel que vous transportez. Deux vigilances propres au vin : ne jamais servir un mineur ni une personne manifestement alcoolisée, et vérifier si une licence ou une autorisation temporaire est requise lorsque la dégustation s'accompagne d'une vente. Une activité non déclarée à l'assureur peut être refusée en garantie.

Un contrat professionnel n'ouvre ni le délai de rétractation de 14 jours ni la résiliation à tout moment de la loi Hamon, réservés aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), et hors échéance en cas de changement de situation modifiant le risque, comme un changement de profession ou une cessation définitive d'activité (article L.113-16). En cours de contrat, toute évolution du métier — négoce, formation, expertise judiciaire, ateliers grand public — doit être déclarée : c'est elle qui détermine ce qui reste garanti.