Assurance Sommelier en bière

Cela dépend de ce qui est reproché. Si l'intoxication vient d'un lot défectueux fourni par le brasseur sans faute de votre part, c'est sa responsabilité produit qui est en jeu. Si en revanche on vous reproche d'avoir servi une bière visiblement altérée, d'avoir omis de signaler la présence de gluten, de lactose ou de fruits à coque, ou d'avoir laissé un fût ouvert à température inadaptée pendant votre animation, votre responsabilité personnelle est directement engagée. La RC Pro prend alors en charge l'indemnisation du dommage corporel et vos frais de défense, y compris si vous êtes mis hors de cause à l'issue de l'expertise.

Oui, et c'est même devenu la norme. La RC Pro n'est pas obligatoire par la loi pour le métier de sommelier en bière, qui n'est pas une profession réglementée. Mais un brasseur, un groupe de restauration ou un organisateur de salon peut parfaitement en faire une condition contractuelle : c'est une exigence de donneur d'ordre, pas une obligation légale. Sans attestation, la mission ne se signe pas. Distinguez bien les deux : dans un cas vous êtes hors la loi, dans l'autre vous perdez simplement le contrat — ce qui, en pratique, revient au même pour votre activité.

C'est le point le plus disputé du métier. Un établissement qui ne vend pas votre sélection subit un préjudice économique, mais encore faut-il prouver que la cause est votre conseil et non l'emplacement, la clientèle, le prix de vente ou la saison. La RC Pro couvre les dommages immatériels consécutifs à une faute démontrée de conseil : par exemple une carte construite sur des références que vous saviez indisponibles, ou des styles incompatibles avec la licence de l'établissement. Vérifiez que votre contrat comporte bien la garantie des dommages immatériels non consécutifs, souvent optionnelle et pourtant centrale ici.

La formation est une prestation intellectuelle pleinement couverte par la RC Pro. Si vous transmettez un réglage de pression, un ratio CO2/azote ou une procédure de nettoyage des lignes qui se révèle inadaptée à l'installation, et que l'établissement perd des fûts ou doit faire intervenir un technicien, la responsabilité de vos préconisations peut être recherchée. Déclarez explicitement l'activité de formation à la souscription : certains contrats la traitent comme une extension et non comme le cœur du métier. Une convention de formation écrite, avec les caractéristiques de l'installation constatées sur place, reste votre meilleure protection en cas de contestation.

C'est un dommage matériel causé à un tiers dans le cadre de votre mission, donc du ressort de la RC Pro. Mais attention à une exclusion classique : les biens confiés. Si la bouteille vous a été remise pour dégustation, expertise ou transport, elle n'est plus un simple bien de tiers, elle est sous votre garde. Beaucoup de contrats excluent ou plafonnent bas cette garantie. Sur des lots rares, des millésimes de lambic ou des séries limitées, faites chiffrer une extension biens confiés adaptée et vérifiez le plafond : un carton de références rares dépasse vite les montants standards.

Non. Votre contrat est professionnel : ni le délai de rétractation de 14 jours ni la loi Hamon ne s'appliquent, ce sont des protections réservées aux particuliers. La règle est celle de la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois, par lettre recommandée ou tout moyen prévu au contrat. Le Code des assurances prévoit aussi une résiliation en cours d'année en cas de changement de situation affectant le risque : cessation d'activité, changement de profession, modification substantielle de votre exercice. Anticipez : posez un rappel deux mois et demi avant l'échéance pour ne pas être reconduit une année de plus.