Assurance Brasseur de kombucha

Non. Produire et vendre du kombucha n'est pas une profession réglementée soumise à une assurance obligatoire, contrairement aux artisans du bâtiment ou aux professions du chiffre. Mais l'absence d'obligation légale ne supprime pas la responsabilité : vous devez réparer les dommages causés par vos produits, et sans contrat l'addition sort de votre trésorerie. En pratique elle devient incontournable dès que vous référencez en magasin bio, en centrale d'achat, sur une marketplace ou que vous tenez un stand : l'attestation est alors une exigence contractuelle du donneur d'ordre, pas une obligation de la loi.

Oui, c'est le cœur de la garantie du fait des produits livrés : elle intervient une fois la bouteille sortie de votre atelier et prend en charge les blessures (éclats, brûlure oculaire), les dégâts matériels sur place et la perte d'exploitation du café qui doit fermer. Vous restez avec la franchise à votre charge. Condition pratique : conservez vos échantillons témoins, vos relevés de pression, de température et de densité, plus le numéro de lot. C'est ce qui permet à l'assureur de discuter l'origine du sinistre au lieu de payer sans débat.

Non, presque jamais dans une RC Pro d'entrée de gamme. La RC Pro indemnise le dommage subi par le tiers, pas le coût de récupérer vos propres bouteilles chez trente points de vente : logistique, destruction, information des clients, temps passé. C'est une garantie « frais de retrait-rappel » distincte, avec son propre plafond, à demander explicitement si vous livrez de la GMS, du bio organisé ou de l'e-commerce. Faites-la chiffrer sur votre plus gros lot mis en marché en une fois, pas sur votre production annuelle.

Impérativement, et par écrit. Décrivez le procédé réel : absence de pasteurisation, refermentation en bouteille, type de verre et de capsule, contrôle du taux d'alcool sous le seuil de 1,2 % vol, DLC ou DDM retenue, consignes de chaîne du froid transmises aux revendeurs. Une déclaration inexacte du risque peut coûter la nullité du contrat si elle est intentionnelle, ou une réduction proportionnelle de l'indemnité sinon (Code des assurances, L.113-8 et L.113-9). Le cru n'est pas un motif de refus : c'est un risque qui doit être connu et tarifé.

Il faut séparer deux choses. Les amendes administratives ou pénales qui vous visent personnellement ne sont pas assurables, pas plus que la remise en conformité du produit ou la destruction de votre propre stock. En revanche, si ce dépassement cause un dommage à un tiers — un revendeur qui doit retirer ses linéaires, un consommateur qui invoque une consommation non alcoolisée annoncée — la RC Pro traite le volet indemnisation et prend votre défense. La sanction reste pour vous ; le préjudice causé aux autres relève du contrat.

Un contrat professionnel n'est ni un contrat de particulier ni un abonnement : pas de rétractation de 14 jours, pas de loi Hamon. La règle est la résiliation à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (Code des assurances, L.113-12). Un vrai changement de situation qui modifie le risque assuré — nouveau site de production, arrêt de la vente en fût, changement d'activité — peut ouvrir une résiliation en cours d'année (L.113-16). Dans tous les cas, signalez d'abord le nouveau volume à votre assureur : c'est ce qui vous garde couvert.