RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
Votre matière première, c'est votre avis. Quand vous dites à un caviste quelles cuvées référencer, à quelle température les tenir et ce qu'elles valent, il engage sa trésorerie sur votre parole — et le saké pardonne peu : un nama non pasteurisé laissé trois semaines à température de cave ne se rattrape pas. La responsabilité civile professionnelle intervient exactement là : lorsqu'un restaurant, un caviste ou un importateur vous réclame réparation du préjudice que votre prestation lui a causé.
La RC Pro du sommelier en saké couvre les dommages que vous causez à des tiers en exerçant : conseil en sourcing, création de cartes, formation des équipes de salle, animation de dégustations, expertise de lots. Les dommages corporels d'abord : un participant blessé par un verre brisé pendant une masterclass, une chute sur votre matériel, un malaise pendant une animation que vous encadriez. Les dommages matériels ensuite : une bouteille manipulée et cassée, une cave ou une vitrine réfrigérée détériorée, le mobilier d'un restaurant abîmé pendant un service. Les dommages immatériels enfin, et c'est le cœur de votre métier : stock devenu invendable après une préconisation de conservation erronée, lot immobilisé après un mauvais conseil à l'import, carte à refaire et manque à gagner d'un établissement. Vérifiez sur ce point que le contrat couvre les immatériels non consécutifs — le préjudice purement financier, sans casse ni blessure préalable — car c'est la garantie qu'un métier de conseil déclenche le plus souvent, frais de défense inclus dès la mise en cause.
Vous accompagnez l'ouverture d'un rayon saké chez un caviste : 400 bouteilles référencées sur vos préconisations, dont 150 nama-genshu non pasteurisés, et votre note de mission range l'ensemble en cave à 13 °C. Quatre mois plus tard le rayon est plat, oxydé, franchement hine : le caviste fait constater la perte, refuse de régler votre solde et vous réclame la valeur du stock, la remise à neuf du linéaire et la marge des deux restaurants qu'il ne peut plus livrer. Un dossier de ce type se discute couramment entre 20 000 et 35 000 euros : c'est un ordre de grandeur donné en exemple, jamais un barème ni un tarif. Sans assurance, cette somme et les honoraires d'avocat sortent de la trésorerie d'un prestataire indépendant qui facture à la journée. Avec la RC Pro, l'assureur mandate un expert, porte la contradiction si le caviste a lui-même laissé son groupe froid dériver, prend en charge votre défense et indemnise ce qui reste à votre charge. Concrètement, vous continuez à travailler avec l'importateur et le distributeur au lieu de négocier un échéancier de paiement.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
Les nama et nama-genshu non pasteurisés vivent en froid constant ; quelques semaines à température de cave suffisent à les oxyder définitivement. Quand la note de préconisation porte votre nom, la perte du stock vous est directement imputée par le caviste ou le restaurateur.
Une bouteille importée du Japon doit porter les mentions exigées pour la vente en France : contenance, titre alcoométrique, numéro de lot, allergènes éventuels, opérateur responsable dans l'Union, message sanitaire destiné aux femmes enceintes. Si votre conseil fait entrer un lot non conforme, le réétiquetage, l'immobilisation et les ventes perdues sont réclamés à l'auteur du conseil.
Un koshu ancien, une cuvée de concours, une caisse achetée aux enchères : votre estimation décide du prix payé et du prix de revente. Une attribution de brasserie, de millésime ou d'état erronée transforme votre avis en préjudice financier parfaitement chiffrable pour l'acheteur.
Vous manipulez en permanence des flacons qui ne vous appartiennent pas : transport pour une masterclass, rangement de cave, service au verre de cuvées à trois chiffres. Une casse, un bouchon forcé, un carton renversé relèvent des biens confiés, une extension à vérifier séparément dans le contrat.
Chez un client, dans une salle louée ou sur un salon, vous répondez de la sécurité de ce que vous organisez : verre brisé, chute sur un câble, participant servi alors qu'il est manifestement alcoolisé. S'y ajoutent les dommages causés au lieu qui vous accueille, que le gestionnaire vous facture le lendemain.
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
Les deux contrats sont complémentaires pour un Sommelier en saké : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 14,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Aucun texte n'impose la RC Pro au sommelier en saké : ce n'est pas une profession réglementée soumise à obligation d'assurance, et le Kikisake-shi comme le WSET Sake sont des certifications privées, pas un titre assorti d'une assurance obligatoire. L'obligation est contractuelle : groupes de restauration, importateurs, organisateurs de salons, plateformes et acheteurs publics réclament l'attestation avant de signer. Ne confondez pas avec la réglementation des débits de boissons — licence et permis d'exploitation dès que vous vendez ou servez de l'alcool — qui relève d'un tout autre registre que l'assurance.
Pas automatiquement. La bouteille qui vous est remise pour être transportée, rangée ou servie devient un bien confié, et cette garantie est presque toujours une extension, avec son propre plafond et sa franchise. Sur des flacons de collection, ce plafond est vite dépassé : faites-le relever ou déclarez la valeur avant la prestation, et regardez si le transport est traité à part. En revanche, la bouteille qui se brise et blesse un participant ou détruit le mobilier du lieu relève, elle, de la RC Pro classique.
Le volet exploitation de la RC Pro : les dommages que vous, votre matériel ou vos assistants causez aux participants et au lieu pendant l'animation — chute, verre brisé, sol détérioré, dégât dans une salle mise à disposition. Deux points méritent attention : les locaux occupés temporairement font souvent l'objet d'une extension distincte, et le service d'alcool suppose de refuser un mineur ou une personne manifestement alcoolisée, faute de quoi votre responsabilité peut être recherchée. Beaucoup de lieux exigent de toute façon l'attestation avant de vous ouvrir la porte.
C'est le cas typique du dommage immatériel non consécutif : personne n'est blessé, rien n'est cassé, il n'y a qu'un préjudice financier né de votre conseil. Beaucoup de contrats d'entrée de gamme l'excluent ou le sous-limitent fortement : c'est la première ligne à lire quand on vit de la prestation intellectuelle. Sachez aussi que l'importateur reste responsable de la conformité de ce qu'il met sur le marché ; votre part se discute au regard de la mission écrite. D'où l'intérêt d'une lettre de mission délimitant ce sur quoi vous vous engagez.
Tout dépend de la clause de territorialité, qui distingue le lieu de la prestation, le lieu du dommage et la juridiction saisie. Beaucoup de contrats couvrent l'Union européenne, parfois le monde entier pour des missions ponctuelles, avec une exclusion fréquente des États-Unis et du Canada. Le Japon n'est presque jamais inclus par défaut : signalez vos voyages de sourcing et vos interventions en brasserie avant de partir. Une extension ou une simple déclaration préalable règle le sujet, alors qu'un sinistre survenu hors zone ne se rattrape jamais après coup.
Un contrat professionnel n'ouvre ni les 14 jours de rétractation ni la résiliation Hamon à tout moment, réservés aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle en respectant deux mois de préavis (article L.113-12 du Code des assurances), ou dans les trois mois suivant un changement de situation professionnelle tel qu'une cessation d'activité (article L.113-16). Pensez surtout à l'après : en base réclamation, c'est la garantie subséquente qui joue pour une mise en cause postérieure à la résiliation, avec une durée minimale de cinq ans prévue par l'article L.124-5. Vérifiez-la avant de résilier.
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Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
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