Assurance Solier-moquettiste

Les deux ne couvrent pas la même chose. Dès que vos travaux touchent au bâti — ragréage, chape, sol coulé, revêtement collé qui fait corps avec le support — vous réalisez un ouvrage : l'assurance décennale est alors obligatoire avant l'ouverture du chantier et joue après réception, sur dix ans. La RC Pro couvre ce que vous cassez ou faites perdre aux tiers pendant les travaux et hors du champ décennal. Une moquette tendue ou des dalles amovibles relèvent plutôt de la garantie de bon fonctionnement de deux ans. En pratique, la plupart des donneurs d'ordre exigent les deux attestations avant de vous laisser monter.

C'est le cas d'école de la RC Pro. Le dommage est causé par votre outil, dans l'exercice de votre activité, à un bien qui ne vous appartient pas : la garantie couvre la recherche de fuite, l'ouverture et la reprise de la chape, le séchage et la remise en état du logement du dessous, sous déduction de la franchise. La question du partage de responsabilité se joue ensuite sur un point précis : le plan des réseaux ou le repérage vous ont-ils été remis avant travaux ? Conservez systématiquement cet écrit, il pèse lourd dans l'expertise.

Distinguez deux choses. La reprise de votre propre travail — dépose du lé, nouveau ragréage, nouvelle colle, nouveau revêtement — correspond à vos frais de reprise et reste, dans la plupart des contrats, à votre charge sauf garantie optionnelle spécifique. En revanche, les dommages que ce décollement provoque autour sont couverts : plinthes déposées, meubles déplacés et abîmés, sols voisins, et le préjudice financier subi par le client. Un décollement vient très souvent d'un support trop humide ou d'un primaire manquant : le rapport d'humidité mesuré avant pose est votre meilleure preuve.

Oui, s'il s'agit de dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel dont vous êtes responsable — c'est exactement ce que vise ce poste de garantie, et il est décisif en commerce et en tertiaire, où la perte de chiffre d'affaires dépasse vite le coût du sol lui-même. Vérifiez que votre contrat les garantit, et à quel plafond : certains contrats d'entrée de gamme les excluent ou les limitent fortement. Vérifiez aussi le sort des immatériels non consécutifs, plus rarement couverts, et exigez que la nature de vos chantiers soit correctement déclarée.

Prudence : les anciennes dalles de sol semi-flexibles et les colles bitumineuses posées avant le milieu des années 1990 peuvent contenir de l'amiante, et les dommages liés à l'amiante sont très largement exclus des contrats de responsabilité civile. La réglementation met à la charge du donneur d'ordre un repérage avant travaux : exigez-le par écrit et refusez le chantier s'il manque. Sans repérage, vous prenez un risque sanitaire pour vos équipes, un risque pénal, et un risque financier que votre RC Pro n'absorbera pas.

Votre contrat est un contrat professionnel : ni délai de rétractation de quatorze jours, ni loi Hamon. La résiliation classique se fait à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). En cas de changement de situation qui modifie le risque — cessation d'activité, changement de métier ou de statut — le Code des assurances prévoit une résiliation en cours d'année (article L.113-16), justificatif à l'appui. Avant de basculer, vérifiez la reprise du passé chez le nouvel assureur et la garantie subséquente chez l'ancien : sans elles, un désordre ancien révélé plus tard reste sans couverture.