Assurance Télépilote de drone

Oui. Dès lors que le vol est professionnel, vous êtes exploitant d'un aéronef, et un exploitant d'aéronef doit être couvert en responsabilité civile envers les tiers, quels que soient le poids de la machine et la catégorie d'exploitation. L'exception prévue pour les aéromodèles légers de loisir ne s'applique pas à une activité professionnelle. En pratique, l'attestation vous est réclamée dès l'enregistrement comme exploitant, par vos clients, par les gestionnaires de sites et lors des demandes de dérogation. Voler sans assurance n'est donc pas seulement un risque financier, c'est un manquement réglementaire.

Oui, pour les dommages causés au sol. Le droit aérien retient une responsabilité de plein droit de l'exploitant : la victime établit le dommage et son origine, pas votre faute. Peu importe que la machine ait été à jour, la mission préparée, la zone balisée et l'autorisation obtenue : une interférence, une perte de signal ou une panne suffisent à vous rendre débiteur. Seule la faute de la victime, par exemple le franchissement d'un périmètre matérialisé, peut réduire l'indemnisation. C'est exactement ce qui rend la garantie indispensable : votre sérieux n'est pas un moyen de défense.

Uniquement si votre contrat garantit les dommages immatériels non consécutifs, c'est-à-dire un préjudice financier qui ne découle d'aucun dommage corporel ou matériel. C'est le sinistre type du télépilote : calage approximatif, points d'appui insuffisants, nuage de points décalé, cubature fausse de quelques pour cent, thermographie qui passe à côté d'un défaut. Le client terrasse, commande ou facture sur votre chiffre, puis vous réclame l'écart. Beaucoup de contrats couvrent très bien le crash mais pas le livrable : faites vérifier la présence de ce poste et son plafond, souvent distinct du plafond corporel et matériel.

La RC Pro peut prendre en charge les conséquences pécuniaires d'une atteinte involontaire à la vie privée ou au droit à l'image, à condition que la garantie « atteinte aux droits de la personnalité » figure au contrat : indemnisation du plaignant et frais de défense. Elle ne couvre jamais une amende administrative ni une sanction pénale, qui ne sont pas assurables. Elle ne rattrape pas non plus une captation volontairement illicite. Votre vraie protection est en amont : information des personnes, floutage, cadrage limité au besoin de la mission, et un contrat client qui désigne le responsable du traitement des images.

Non, c'est une exigence contractuelle du donneur d'ordre, à distinguer de l'obligation légale d'assurance qui pèse sur l'exploitant d'aéronef. Elle est néanmoins bloquante : sans attestation au bon libellé, la commande ne part pas. Vérifiez que le document nomme réellement vos usages : prise de vue et inspection par aéronef télépiloté, vol hors vue, vol de nuit, survol de zone peuplée, vol en intérieur, levé topographique ou épandage selon les cas. Contrôlez aussi la territorialité si vous volez hors de France, le plafond demandé, et la couverture des télépilotes que vous sous-traitez.

Un contrat professionnel n'ouvre ni délai de rétractation de 14 jours ni résiliation à tout moment façon loi Hamon : ces droits sont réservés aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (Code des assurances L.113-12), et vous disposez d'une faculté de résiliation en cas de changement de situation, par exemple une cessation d'activité (L.113-16). Surtout, toute évolution du risque doit être déclarée : passage au vol hors vue, au vol de nuit, à l'épandage, flotte plus lourde, missions à l'étranger. Une aggravation non déclarée peut vous coûter la garantie le jour du sinistre (L.113-2).