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Assurance Télépilote de drone

Faire voler un drone au-dessus de personnes et de biens comporte un risque réel de crash et de dommage. L'assurance RC est d'ailleurs exigée par la réglementation pour le professionnel.

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Le métier de Télépilote de drone : définition

Le télépilote de drone professionnel réalise des prises de vue aériennes, des inspections, de la cartographie, de la surveillance ou de l'épandage à l'aide d'aéronefs sans équipage à bord. Activité encadrée par la réglementation européenne (catégories Ouverte/Spécifique, enregistrement, formation), elle implique le survol de zones, de personnes et de biens, avec une responsabilité élevée.

Pourquoi s'assurer en tant que Télépilote de drone ?

Un crash de drone causant des blessures ou des dégâts matériels, une perte de contrôle, une atteinte à la vie privée lors de prises de vue, ou un dommage à un site survolé engagent votre responsabilité. La réglementation impose une assurance de responsabilité civile pour l'usage professionnel. La RC Pro couvre les dommages corporels et matériels causés aux tiers, et l'option Matériel protège votre drone.

Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.

Les risques spécifiques du Télépilote de drone

Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.

💥

Crash du drone

Perte de contrôle ou chute du drone blessant une personne ou endommageant un bien.

🏢

Dommage à un site

Dommage causé à un bâtiment, une installation ou un véhicule survolé.

📷

Atteinte à la vie privée

Litige lié à une prise de vue captant des personnes ou des propriétés sans autorisation.

🚫

Survol non autorisé

Vol en zone interdite ou non conforme à la réglementation engageant votre responsabilité.

🛸

Matériel

Perte, casse ou vol du drone et des équipements (caméra, capteurs).

Ce que couvre votre assurance Télépilote de drone

Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.

  • RC aérienne : dommages corporels et matériels aux tiers
  • Conforme à l'obligation d'assurance pro (drone)
  • Atteinte à la vie privée et à l'image
  • RC Exploitation
  • Option Matériel : drone et équipements
  • Protection juridique professionnelle
  • Défense et recours
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Sources réglementaires

  • Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
  • Code civilarticles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
  • ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
  • ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
  • À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif

RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?

Les deux contrats sont complémentaires pour un Télépilote de drone : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.

Comparaison entre l'assurance responsabilité civile professionnelle et l'assurance multirisque professionnelle
CritèreRC ProfessionnelleMultirisque Professionnelle
Ce qui est couvertLes dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant)Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock
Exemple de sinistreUne erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre clientUn incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel
Sinistres principauxFaute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autruiIncendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques
Perte d'exploitationNon couverteCouverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture
Obligatoire ?Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinonNon légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux
Utile si…Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soinVous avez un local, du matériel ou du stock à protéger
Prix indicatif Insuriodès 14,90€/mois*dès 14,90€/mois*

* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.

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Questions fréquentes — Assurance Télépilote de drone

Oui, la réglementation impose une assurance de responsabilité civile pour l'usage professionnel de drones. La RC Pro Insurio couvre les dommages causés aux tiers par votre activité.

Oui, la RC Pro couvre les litiges liés à une atteinte involontaire à la vie privée ou à l'image lors de vos prises de vue, sous réserve du respect de la réglementation.

Oui, via l'option Matériel qui couvre le drone, la caméra et les équipements contre la casse, la perte et le vol.

À partir de 14,90€/mois, selon le chiffre d'affaires, le type de missions et l'option Matériel.

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  • Vol, incendie, dégâts des eaux
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