Assurance Vidéaste / Réalisateur

Pas automatiquement. Beaucoup de contrats RC Pro « vidéaste » excluent purement et simplement l'usage d'aéronefs : le drone doit être déclaré et accepté par écrit, avec le poids de l'appareil et les scénarios de vol pratiqués. En France, l'exploitant d'un drone doit par ailleurs être assuré pour les dommages causés aux tiers, indépendamment de la RC Pro : c'est une obligation propre à l'activité aérienne, qui s'ajoute à l'enregistrement de l'exploitant et à la formation du télépilote. Vérifiez aussi les vols en agglomération et au-dessus de personnes rassemblées, souvent exclus — c'est justement là que le risque se réalise.

Une faute involontaire — titre musical, image d'archive, police de caractères ou plan d'illustration exploités au-delà de la licence achetée — peut relever de la RC Pro à condition que le contrat comporte l'extension « atteinte involontaire aux droits de propriété intellectuelle ». L'assureur prend alors en charge l'indemnité due à l'ayant droit et les frais de défense. Aucune assurance, en revanche, ne couvre l'atteinte volontaire : utiliser un morceau en sachant qu'il n'est pas libéré vous laisse seul face à l'action en contrefaçon. Archivez licences, factures et conditions d'utilisation : c'est la preuve qui fait basculer le dossier.

Le droit à l'image se règle d'abord par l'écrit : autorisation signée par chaque personne identifiable, avec les supports, les territoires et la durée de diffusion, plus l'accord du propriétaire pour un lieu privé reconnaissable. Si la personne obtient malgré tout le retrait du film et une réparation, la réclamation vise le vidéaste autant que le client, qui se retourne ensuite contre vous. Une RC Pro comportant la garantie des atteintes involontaires aux droits des personnes peut prendre en charge l'indemnité et la défense. Sans autorisation écrite, vous perdez l'essentiel de vos moyens et la discussion devient très défavorable.

Non. La RC Pro répare ce que vous causez aux autres, pas ce qui vous appartient : boîtiers, optiques, machinerie, éclairage, station de montage relèvent d'une assurance de matériel professionnel, avec ou sans extension vol dans le véhicule et transport. Attention à la nuance qui piège le plus souvent les vidéastes : le matériel loué chez un loueur, ou l'équipement du client que vous manipulez sur place, sont des biens confiés. Ils ne sont pas davantage couverts par la RC Pro de base et demandent une extension dédiée, alors qu'un boîtier de location vaut souvent plus qu'un mois de chiffre d'affaires.

Vidéaste n'est pas une profession réglementée : aucune loi n'impose la RC Pro. L'exigence vient des donneurs d'ordre — agences, collectivités, groupes, régies de lieux, plateformes — qui réclament l'attestation avant le bon de commande, souvent avec un montant de garantie minimum et la mention explicite du tournage et du drone. Anticipez, car un contrat professionnel ne se souscrit pas la veille du tournage et ne se quitte pas librement : ni le délai de rétractation de quatorze jours ni la loi Hamon ne s'y appliquent. La résiliation intervient à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois, ou lors d'un changement de situation professionnelle (articles L.113-12 et L.113-16 du Code des assurances).

C'est la question du déclenchement de la garantie. La plupart des RC Pro fonctionnent en « base réclamation » : ce qui compte est la date à laquelle le client vous réclame quelque chose, pas la date du tournage. Le contrat couvre alors les faits antérieurs à la souscription que vous ignoriez, et si vous cessez votre activité il continue à recevoir les réclamations pendant une période dite subséquente d'au moins cinq ans (article L.124-5 du Code des assurances). En clair : ne résiliez jamais votre RC Pro sans vérifier ce qui protège encore les films déjà diffusés.