Assurance Snack / Kebab

Aucun texte ne l'impose à la restauration rapide : ce n'est pas une profession réglementée à assurance obligatoire, contrairement au bâtiment ou à la santé. En pratique, vous vous en passez difficilement : le bail commercial l'exige, la mairie la réclame pour une terrasse sur le domaine public, un franchiseur ou une plateforme de livraison demandent l'attestation avant d'ouvrir votre compte. Obligation contractuelle plutôt que légale, mais réclamée dès l'ouverture.

Oui, c'est le rôle de la garantie du fait des produits livrés : le dommage se manifeste après que le client a quitté le snack, parfois plusieurs jours plus tard. Ce qui compte est la date du fait dommageable et la période couverte, pas le moment où la plainte arrive. L'enquête sanitaire, les prélèvements et les plats témoins que vous conservez servent ensuite à établir ou à écarter le lien.

Elle peut l'être si l'information n'a pas été donnée, ou donnée de travers. La liste des allergènes majeurs doit rester accessible au client, y compris pour des plats non préemballés préparés devant lui : affichage, classeur ou ardoise, à condition que l'équipe sache répondre. Une omission de bonne foi reste un aléa couvert. Une dissimulation volontaire relève de la faute intentionnelle, qu'aucun contrat n'assure.

Oui, à condition de les avoir déclarées : emporter et livraison modifient votre exposition et doivent figurer dans les activités du contrat. Les dommages causés chez le client (plateau brûlant renversé, dégradation d'un hall) comme l'intoxication liée à un plat livré relèvent de la RC. En revanche, le scooter de livraison doit avoir sa propre assurance auto avec usage professionnel déclaré : la RC Pro ne la remplace jamais.

Beaucoup. L'assureur regarde le volume de bain d'huile, le combustible de la broche et surtout l'entretien : dégraissage régulier de la hotte et des conduits, extincteur adapté aux feux de friture, coupure d'urgence accessible, vérification électrique à jour. Ces mesures figurent souvent en conditions particulières, et leur non-respect vous sera opposé si le feu atteint les voisins. Conservez factures et rapports d'entretien.

Un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de 14 jours ni résiliation à tout moment façon loi Hamon : ces règles protègent les particuliers, pas les entreprises. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). En cas de vente du fonds, de cessation ou de changement d'activité, l'article L.113-16 permet de résilier en cours d'année, dans les trois mois suivant l'événement.