Assurance Friterie

Ne reconnaissez jamais votre responsabilité et ne proposez aucun arrangement : c'est le rôle de l'assureur. Notez la date, l'heure et ce qui a été servi, conservez vos plats témoins, vos relevés de température, vos bons de livraison et vos factures d'huile, puis déclarez la réclamation sans attendre. L'expert vérifiera le lien entre votre production et les symptômes : un délai d'incubation incompatible ou un autre repas pris entre-temps suffit souvent à écarter la mise en cause. Vérifiez aussi le mode de déclenchement de votre garantie, prévu à l'article L.124-5 du Code des assurances : une réclamation peut arriver plusieurs mois après le service.

En partie seulement, et c'est le malentendu le plus courant du métier. Les dommages corporels causés à un client, un passant ou un voisin lors du départ de feu relèvent bien de votre responsabilité civile. En revanche, les dégâts matériels subis par le bâtiment voisin, comme les vôtres, relèvent des garanties incendie et « recours des voisins et des tiers », logées dans le contrat multirisque du local ou de la remorque : la RC exploitation exclut le plus souvent l'incendie des biens que vous occupez. Une friterie a besoin des deux, articulés sans trou entre eux.

Seulement si l'itinérance est déclarée. Indiquez à l'assureur que vous exercez depuis une remorque ou un camion, sur voie publique, sur des emplacements de marché et lors de prestations événementielles : une garantie souscrite pour un point de vente fixe laisse un trou dès que vous sortez. Sachez aussi que la mairie réclame une attestation de responsabilité civile pour délivrer l'autorisation d'occupation du domaine public, et que la plupart des organisateurs et comités d'entreprise l'exigent avant de signer. Ce n'est pas une obligation légale d'assurance, c'est une condition d'accès à ces emplacements.

C'est un risque réel et largement sous-estimé : un bain partagé transporte gluten, poisson, crustacés ou lait d'une préparation à l'autre, y compris en vente à emporter. La réglementation impose au restaurateur d'informer le consommateur sur les allergènes majeurs présents dans ce qu'il vend. Si la contamination croisée n'a pas été signalée, ou si un « c'est sans gluten » a été lancé à tort, votre responsabilité peut être retenue et la RC Pro prend en charge l'indemnisation. Affichez la mention allergènes au comptoir et interdisez à vos saisonniers d'improviser une réponse.

La loi n'impose pas d'assurance de responsabilité civile professionnelle à la restauration rapide, contrairement aux professions réglementées comme le bâtiment ou le courtage. L'exigence vient d'ailleurs, et elle est quasi systématique : la mairie pour un emplacement sur le domaine public ou un marché, le bailleur ou le centre commercial dans le bail, l'organisateur pour une fête ou un mariage, le franchiseur dans son contrat. Surtout, votre responsabilité, elle, joue sans plafond : non assurée, elle expose la trésorerie puis la survie même de l'entreprise dès le premier dossier sérieux.

Signalez tout : nouveau mode d'exploitation, nouvelle zone de tournée, embauche de salariés ou d'apprentis dont vous répondez comme employeur, ajout d'un service de livraison ou élargissement de la carte. Une activité non déclarée peut être écartée le jour du sinistre. Côté résiliation, un contrat professionnel n'ouvre ni droit de rétractation de 14 jours ni loi Hamon : vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois, en application de l'article L.113-12 du Code des assurances, ou en cours d'année si votre situation professionnelle change réellement (article L.113-16).