Assurance Rôtisserie

Non : aucune loi n'impose de RC Pro pour l'activité de rôtisserie, contrairement aux professions réglementées comme la santé, le droit ou la construction. En pratique elle est réclamée partout : la mairie ou le placier exige une attestation pour attribuer un emplacement de marché ou une autorisation d'occupation du domaine public, les organisateurs de foires et de fêtes de village la demandent avant de vous placer, un comité d'entreprise ne signe pas une commande de groupe sans elle. Distinguez donc l'obligation légale (inexistante ici) de l'exigence contractuelle (permanente). Votre responsabilité, elle, existe sans contrat : la facture arrive assuré ou pas.

Oui, c'est le sinistre type d'un métier de bouche : frais médicaux, recours de la caisse d'assurance maladie, pertes de revenus et préjudices personnels des victimes entrent dans la garantie des dommages corporels. Vérifiez deux points sur vos conditions particulières : le plafond par sinistre, à viser large puisqu'une commande de groupe multiplie les victimes en une seule fois, et la présence d'une garantie « intoxication alimentaire » clairement nommée, parfois sous-limitée par rapport au plafond général. Conserver des échantillons témoins de vos préparations n'est pas une obligation pour un commerce de détail, mais c'est votre meilleure preuve quand un laboratoire cherche l'origine du germe.

Seulement si le contrat le prévoit noir sur blanc. Une RC Pro rédigée pour un point de vente fixe peut ignorer l'étal du marché, le camion et les prestations chez le client. Faites inscrire l'activité ambulante, la vente sur marchés, foires et salons, et les prestations en extérieur, avec la couverture des dommages causés au lieu de la réception : sol, terrasse, chapiteau, mobilier de l'organisateur. Attention à la frontière : le véhicule lui-même et tout ce qui découle de sa circulation relèvent de l'assurance auto professionnelle, elle obligatoire, et non de la RC Pro.

Vous devez pouvoir prouver que l'information sur les allergènes était disponible : affichage au comptoir, mention sur l'étiquette des plats préemballés, fiche recette à jour. Si l'information manquait ou était erronée, votre responsabilité est quasiment acquise et la RC Pro prend en charge le dommage corporel — soins, hospitalisation, séquelles, pertes de revenus. Deux limites à connaître : une sanction administrative ou pénale prononcée contre vous n'est jamais assurable, et le point faible relevé après presque tous les accidents de ce type est la recette modifiée en cuisine sans mise à jour de la fiche allergènes.

Vis-à-vis du client, oui : c'est vous qui avez vendu le produit fini, la victime se retourne contre vous. Votre assureur indemnise, puis exerce un recours contre le fournisseur ou son assureur au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux. Pour que ce recours aboutisse, tout repose sur votre traçabilité : bons de livraison, numéros de lot, relevés de température, factures. Gardez-les longtemps, car une réclamation peut vous parvenir des mois après le repas ; vérifiez à ce titre le mode de déclenchement de votre contrat et la durée de garantie subséquente prévue après résiliation.

Un contrat professionnel n'ouvre ni délai de rétractation de 14 jours ni résiliation à tout moment façon loi Hamon : ces règles protègent les particuliers, pas les commerçants. Vous résiliez à l'échéance annuelle en respectant le préavis, généralement deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). Un changement de situation professionnelle — cessation d'activité, changement de statut, abandon de l'ambulant — peut ouvrir une résiliation anticipée lorsqu'il modifie le risque assuré (article L.113-16), à notifier rapidement. Ne résiliez qu'une fois le nouveau contrat signé et daté : un samedi de marché sans garantie, c'est un samedi à découvert.