Assurance Restaurant japonais / sushi

Non, aucun texte n'impose la RC Pro à un restaurant. Mais elle est engagée sur deux terrains lourds : la responsabilité de droit commun pour la faute (Code civil, article 1240) et surtout la responsabilité du fait des produits défectueux, qui joue même sans faute prouvée dès lors que le plat ne présentait pas la sécurité attendue. Sans contrat, vous payez de votre poche l'indemnisation, l'expertise et l'avocat. Dans les faits elle devient quasi obligatoire par la porte du bail commercial, du contrat de franchise, des plateformes de livraison et de la plupart des centres commerciaux, qui exigent tous une attestation en cours de validité.

Oui, c'est même le cœur du risque de ce métier. La garantie intoxication alimentaire couvre les dommages corporels subis par des clients après consommation de vos préparations, sur place comme à emporter. Attention à une condition qui revient dans les contrats restauration : le respect des obligations sanitaires de base, notamment le traitement par le froid du poisson destiné à être consommé cru et la conservation d'échantillons témoins des plats servis. Un manquement documenté par la répression des fraudes ou l'inspection sanitaire peut être opposé par l'assureur. Conservez les bons de livraison, les relevés de température et les plats témoins : c'est votre meilleure défense quand la victime met en cause votre poisson plutôt que le repas de la veille.

Deux réflexes différents. Sur le sanitaire, la responsabilité du fait du produit reste la vôtre : c'est votre plateau, votre poisson, votre chaîne du froid — la plateforme n'est qu'un transporteur, et vous serez mis en cause en premier. Sur l'accident de circulation du livreur en revanche, c'est l'assurance auto ou deux-roues du coursier qui joue, pas votre RC Pro. La distinction bascule si vous employez ou faites rouler vos propres livreurs : signalez-le à l'assureur, faites ajouter la garantie véhicules confiés ou l'auto-mission. Enfin, vérifiez que votre attestation mentionne la vente à emporter et la livraison, sans quoi une plateforme peut refuser ou suspendre votre référencement.

Vous restez responsable. La loi impose au restaurateur d'informer sur les quatorze allergènes majeurs, sur la carte ou par un support consultable en salle, et un service oral ne suffit pas à vous exonérer si l'information était fausse ou absente. Un plat japonais cumule les pièges : soja et blé dans la sauce, sésame, crustacés dans les surimis et certains bouillons, arachide dans les sauces satay, œuf dans la mayonnaise épicée. Une réaction grave se règle sur des sommes importantes une fois les frais médicaux, la perte de revenus et le préjudice moral additionnés. Écrivez les allergènes plat par plat, formez l'équipe de salle et interdisez la réponse approximative « je crois que non ».

Elle reste dans le champ de la RC Pro tant que le dommage touche un tiers. Un client qui glisse sur du riz vinaigré tombé au sol, qui se brûle avec une théière ou un plat brûlant, qui se blesse sur un tabouret défectueux : c'est votre responsabilité d'exploitant, couverte au titre de la RC exploitation, la partie « vie de l'entreprise » du contrat. Idem pour le manteau abîmé au vestiaire ou le dégât d'eau chez le commerçant voisin. Ce qui n'est pas couvert, ce sont vos propres pertes : matériel, stock, chiffre d'affaires arrêté. Ces postes relèvent de la multirisque professionnelle, un contrat distinct qu'il vaut mieux souscrire en parallèle.

Un contrat professionnel n'est ni un contrat de consommation ni un contrat de particulier : pas de droit de rétractation de quatorze jours, pas de résiliation infra-annuelle façon loi Hamon. Le principe est la reconduction tacite avec résiliation à l'échéance annuelle, moyennant un préavis de deux mois en général (Code des assurances, article L.113-12). D'autres portes existent : un changement de situation qui modifie le risque — cession du fonds, changement d'activité, fermeture d'un point de vente — ouvre une faculté de résiliation dans les délais prévus par le Code des assurances (article L.113-16). Notez votre échéance dans l'agenda dès la souscription : c'est le seul moyen de ne pas rater la fenêtre.