Assurance Ressourcerie / Recyclerie

La RC Pro intervient sur les conséquences du sinistre chez le client : dommages au logement, aux biens, frais engagés par la victime, et recours de son assureur habitation contre vous. C'est le volet responsabilité du fait des produits livrés : en réparant puis en revendant l'appareil, vous êtes le professionnel qui l'a remis en circulation. L'appareil lui-même n'est pas indemnisé par cette garantie ; son remboursement relève de ce que vous devez au client comme vendeur. Conservez la fiche de contrôle et de test de chaque appareil : c'est la pièce qui pèse dans l'expertise.

Il faut distinguer deux situations. Le bénévole qui cause un dommage à un tiers pendant une collecte ou une permanence engage la structure, qui répond des personnes qu'elle fait agir pour son compte (Code civil, article 1242) : la RC Pro joue, à condition que le contrat mentionne explicitement les bénévoles. Le bénévole blessé, lui, n'est pas salarié : il ne relève pas des accidents du travail et se retrouve dans la position d'un tiers face à l'association. Vérifiez donc la présence d'une garantie couvrant les dommages subis par les bénévoles, complétée si besoin d'une individuelle accident.

Non : le réemploi n'est pas une profession réglementée à assurance obligatoire, aucun texte n'impose la RC Pro pour cette activité en tant que telle. Trois obligations voisines existent pourtant : les véhicules de collecte doivent être assurés au titre de l'assurance automobile obligatoire, l'organisateur d'un accueil collectif de mineurs doit être assuré en responsabilité civile, et l'employeur cotise à la branche accidents du travail pour ses salariés. Dans les faits, la convention avec la collectivité, le bail, la subvention ou l'adhésion à un réseau réclament l'attestation : l'exigence est contractuelle, pas légale, mais tout aussi bloquante.

C'est une exigence de votre donneur d'ordre, pas une obligation légale : elle figure dans la convention ou le cahier des charges du marché, et elle se discute avant signature. Relisez trois points : le montant de garantie exigé par sinistre, la liste des activités qui doivent figurer sur l'attestation (collecte, transport, tri, réparation, vente, ateliers, prestation pour la collectivité) et l'éventuelle clause de renonciation à recours. Une attestation qui ne cite pas l'activité réellement exercée ne vous protège pas et peut faire écarter votre candidature au dépôt de l'offre.

La personne concernée peut réclamer réparation, et le préjudice est purement immatériel : ce type de dommage se situe souvent hors du socle de la RC Pro, il faut vérifier si le contrat comporte une extension dédiée aux atteintes aux données. Deux réflexes valent mieux que la garantie : effacer systématiquement les supports selon une procédure écrite, et tracer chaque poste reconditionné dans un registre. Notez enfin que les sanctions administratives prononcées par une autorité de contrôle ne sont pas assurables ; seules les conséquences civiles vis-à-vis des victimes peuvent l'être.

Un contrat souscrit pour les besoins de l'activité est un contrat professionnel : ni le délai de rétractation de 14 jours ni la résiliation infra-annuelle de la loi Hamon ne s'y appliquent, ces dispositifs visent les particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle en respectant un préavis de deux mois (Code des assurances, article L.113-12), ou en cours d'année en cas de changement de situation faisant disparaître le risque assuré, par exemple une cessation d'activité (article L.113-16). Plus important au quotidien : déclarez toute activité nouvelle, ouverture d'un atelier public ou nouvelle prestation pour une collectivité, pour que la garantie suive.