Assurance Friperie / Dépôt-vente

Oui, dans la très grande majorité des cas. En acceptant une pièce en dépôt, vous en devenez le gardien : vous devez la restituer ou en verser la valeur convenue, et un vol à l'étalage ne vous exonère pas automatiquement. Le déposant n'a rien d'autre à prouver que le dépôt et l'absence de restitution. C'est exactement l'objet de la garantie biens confiés de la RC Pro. Regardez son plafond, souvent exprimé par sinistre et parfois par pièce : c'est déterminant si vous acceptez du luxe ou du vintage rare.

Non. Une clause qui plafonne votre indemnisation ou qui exclut l'usure d'essayage peut tenir, mais elle tombe si elle crée un déséquilibre significatif au détriment d'un déposant particulier, et elle ne joue jamais en cas de faute lourde. Le contrat de dépôt reste indispensable : description précise, état à l'entrée, prix plancher, durée, sort des invendus, commission. Il organise la relation et facilite la preuve, il ne remplace pas l'assurance. Faites-le signer systématiquement et photographiez chaque pièce à la prise en dépôt.

Ne reconnaissez pas votre responsabilité et ne remboursez rien avant d'avoir déclaré. Relevez la date d'achat, le ticket et les pièces concernées, puis prévenez votre assureur dès la réclamation : c'est lui qui prend la défense et qui fera contester, si besoin, le lien entre votre article et l'infestation, lien souvent difficile à établir. En parallèle, documentez votre protocole d'entrée : quarantaine des lots, lavage ou traitement thermique, housses fermées. C'est votre meilleur argument, et plusieurs assureurs le regardent avant d'accepter le risque.

Non. Vendre des vêtements d'occasion n'est pas une profession réglementée soumise à une obligation légale d'assurance. En pratique, elle est presque toujours exigée par un tiers : le bailleur au bail commercial, la galerie ou le centre commercial avant l'ouverture, l'organisateur d'une brocante ou d'un vide-dressing à l'inscription. Personne ne fermera votre boutique faute de RC Pro, mais on vous refusera l'emplacement. Une fois souscrit, c'est un contrat professionnel : ni rétractation de 14 jours ni loi Hamon, résiliation à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (article L.113-12 du Code des assurances).

Seulement si vous l'avez déclaré. La vente à distance change votre exposition : l'article part chez un acheteur que vous ne voyez jamais et le dommage se révèle loin de la boutique, ce qui relève de la garantie après livraison. Indiquez à votre assureur la part du chiffre d'affaires réalisée en ligne et vos zones d'expédition, car les livraisons hors Union européenne sont fréquemment exclues par défaut. Attention à la frontière : un colis perdu, un acheteur mécontent ou un remboursement sont des litiges commerciaux, pas des sinistres de responsabilité civile.

Ne comptez pas dessus. La contrefaçon figure très souvent parmi les exclusions, et elle l'est toujours quand la revente est délibérée : aucune assurance ne couvre la faute intentionnelle. Même de bonne foi, vous restez le vendeur professionnel face à l'acheteur trompé comme face au titulaire de la marque. La parade est opérationnelle : refuser les pièces sans preuve d'achat ni certificat, faire authentifier au-delà d'un certain montant, conserver l'identité et la signature du déposant. Si le luxe pèse dans votre activité, faites relire cette exclusion avant de signer.