Assurance Rempailleur de chaises

Oui, mais par une garantie précise, les biens confiés, qui est une extension de la RC Pro et non une évidence. Vérifiez trois chiffres au contrat : le plafond par sinistre, la limite par objet, et la valeur totale que vous pouvez avoir en dépôt au même moment. Un atelier qui reçoit une salle à manger de douze chaises dépasse vite une sous-limite fixée à quelques milliers d'euros. Tenez un reçu de dépôt daté avec photos à l'entrée : c'est ce qui prouve l'état du siège avant votre intervention.

L'indemnisation se fait à la valeur du meuble au jour du sinistre, établie par expertise, et dans la limite du plafond biens confiés. C'est là que ça coince : un siège estampillé ou une suite complète peut valoir dix fois le plafond standard d'un contrat d'artisan. Faites estimer et photographier les pièces de valeur avant de commencer, conservez l'estimation ou la facture d'achat du client, et signalez à votre assureur les dépôts qui sortent de l'ordinaire. Beaucoup de contrats sous-limitent ou excluent les objets d'art et de collection au-delà d'un seuil : lisez cette clause avant d'accepter le meuble.

La plupart des contrats de RC Pro fonctionnent en base réclamation : c'est la garantie en cours au jour où la réclamation vous parvient qui joue, pas celle de l'année où vous avez posé la garniture. Tant que vous êtes assuré sans interruption, un cannage ou un paillage réalisé plusieurs années plus tôt reste couvert. Si vous changez d'assureur, vérifiez la reprise du passé, sinon un trou de garantie apparaît sur tous vos anciens chantiers. Le Code des assurances impose par ailleurs une garantie subséquente d'au moins cinq ans après la fin du contrat (article L.124-5).

Non. La RC Pro indemnise le préjudice causé au client, pas le coût de votre propre ouvrage : une canne mal tendue, une paille qui se détend au bout de trois mois, un motif qui n'est pas celui commandé restent à votre charge et vous refaites la garniture à vos frais. En revanche, si votre erreur a abîmé le bâti — un montant fendu au dégarnissage, une patine emportée au décapage, une teinte qui a coulé sur le bois — le dommage causé au meuble entre bien dans la garantie, avec sa dépréciation.

Vos interventions hors atelier relèvent de la responsabilité civile exploitation : parquet rayé en sortant une bergère, mur éraflé dans une cage d'escalier, chute d'un occupant sur votre matériel dans une église ou une maison de retraite. Attention au trajet lui-même : les meubles transportés dans votre véhicule ne sont presque jamais couverts par la seule assurance auto, ni par une garantie biens confiés limitée aux locaux de l'atelier. Il faut une garantie marchandises transportées pour compte propre. Vérifiez ce point si vous faites des tournées de collecte : c'est le trou le plus fréquent du métier.

Prudence : des chaises que vous avez rempaillées circulent encore et une réclamation peut arriver après la fermeture. C'est la garantie subséquente qui prend alors le relais, cinq ans au minimum, à condition que le contrat se soit terminé normalement. Côté résiliation, un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de quatorze jours ni loi Hamon : vous résiliez à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (article L.113-12), ou en cours d'année pour cessation définitive d'activité ou départ en retraite professionnelle (article L.113-16), justificatif à l'appui.