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Assurance Régie publicitaire

Vous commercialisez des espaces publicitaires : une erreur de diffusion ou un contenu litigieux peut engager votre responsabilité.

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Le métier de Régie publicitaire : définition

La régie publicitaire commercialise et gère les espaces publicitaires de supports (presse, web, affichage, radio) pour le compte d'annonceurs et d'éditeurs : vente, planification, diffusion et suivi des campagnes. Elle s'engage sur la bonne exécution des campagnes et la conformité des diffusions.

Pourquoi s'assurer en tant que Régie publicitaire ?

Une erreur de diffusion ou de planification, un emplacement non conforme, un contenu litigieux diffusé ou un manquement contractuel peuvent causer un préjudice à l'annonceur ou à l'éditeur. La RC Professionnelle couvre les conséquences de vos erreurs, omissions et manquements de prestation.

Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.

Les risques spécifiques du Régie publicitaire

Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.

📺

Erreur de diffusion

Campagne mal diffusée ou emplacement non conforme.

⚖️

Contenu litigieux

Diffusion d'un contenu publicitaire problématique.

📋

Manquement contractuel

Engagement de diffusion non tenu envers un annonceur.

💶

Préjudice financier

Perte liée à une faute de planification ou de suivi.

Ce que couvre votre assurance Régie publicitaire

Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.

  • RC Professionnelle (erreur, omission)
  • Préjudices financiers immatériels
  • Cyber-risques et données clients
  • Protection juridique professionnelle
  • Couverture monde des prestations
  • RC Exploitation
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Sources réglementaires

  • Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
  • Code civilarticles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
  • ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
  • ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
  • À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif

RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?

Les deux contrats sont complémentaires pour un Régie publicitaire : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.

Comparaison entre l'assurance responsabilité civile professionnelle et l'assurance multirisque professionnelle
CritèreRC ProfessionnelleMultirisque Professionnelle
Ce qui est couvertLes dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant)Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock
Exemple de sinistreUne erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre clientUn incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel
Sinistres principauxFaute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autruiIncendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques
Perte d'exploitationNon couverteCouverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture
Obligatoire ?Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinonNon légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux
Utile si…Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soinVous avez un local, du matériel ou du stock à protéger
Prix indicatif Insuriodès 15,90€/mois*dès 14,90€/mois*

* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.

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Questions fréquentes — Assurance Régie publicitaire

La RC Professionnelle, qui couvre les erreurs de diffusion et les manquements causant un préjudice.

Oui, les préjudices liés à une faute de prestation sont pris en charge au titre de la RC Pro.

Non, mais elle est souvent exigée par les annonceurs et éditeurs partenaires.

À partir de 15,90€/mois, selon le chiffre d'affaires et le volume de campagnes.

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Multirisque Pro

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  • Vol, incendie, dégâts des eaux
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  • Perte d'exploitation cyber
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