Assurance Régie publicitaire

Oui, envers votre client. C'est vous qui avez vendu l'espace et pris l'engagement de diffusion : l'annonceur agit contre son cocontractant, pas contre votre prestataire. Vous indemnisez, puis vous exercez votre recours contre le support, l'imprimeur ou l'afficheur fautif, recours qui prend du temps et n'aboutit pas toujours. La RC Pro couvre exactement ce décalage : elle règle le tiers pendant que la responsabilité en amont se discute. Collectez chaque année les attestations d'assurance de vos prestataires, c'est ce qui rend le recours crédible.

Un simple écart de livraison se règle d'abord commercialement, par un make-good ou un avoir : ce n'est pas un sinistre, c'est l'exécution de votre propre contrat, et cela reste à votre charge. La RC Pro intervient quand l'annonceur va au-delà et démontre un préjudice distinct : plan média arbitré sur des chiffres faux, opération ratée, fenêtre commerciale non reproductible. La frontière est là : refaire la prestation vous appartient, réparer le dommage causé relève de la garantie.

L'annonceur reste responsable du message qu'il fait diffuser et des droits sur les éléments qu'il fournit, et il le garantit généralement dans vos conditions de vente. Mais la régie qui accepte et met en diffusion a un devoir de vigilance, et le tiers lésé attaque volontiers tout le monde à la fois : annonceur, agence, régie, support. En pratique vous êtes mis en cause, vous devez vous défendre, et c'est d'abord ce coût de défense que la RC Pro prend en charge, même lorsque la responsabilité finale ne vous revient pas.

Non. La régie publicitaire n'est pas une profession réglementée à assurance obligatoire, contrairement aux professions du droit, du chiffre ou de l'immobilier. Elle est en revanche presque toujours exigée par contrat : groupes médias, grands annonceurs, centrales d'achat d'espace et marchés publics réclament l'attestation avant signature, souvent avec un montant minimal de garantie. Les règles de transparence de l'achat d'espace, dites loi Sapin, encadrent votre facturation mais ne créent aucune obligation d'assurance. Distinguez donc l'obligation légale, inexistante ici, et l'exigence du donneur d'ordre, qui conditionne l'accès aux budgets.

Oui. Vos garanties sont adossées à l'activité déclarée : ajouter du programmatique, de l'événementiel ou de la production de créa change la nature du risque et doit être signalé, faute de quoi l'indemnité peut être réduite. C'est aussi le moment de revoir les montants et le chiffre d'affaires déclaré. Côté contrat, un contrat professionnel se résilie à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances) et un changement de situation affectant le risque ouvre une faculté propre (article L.113-16). Ni loi Hamon ni rétractation de 14 jours ici.

Non, ce décalage est la norme dans la publicité : le préjudice se révèle après coup, quand l'annonceur mesure ses ventes et son ROI. Ce qui compte est la date de la réclamation au regard de votre contrat, la plupart des RC Pro fonctionnant en base réclamation avec une garantie qui continue de jouer un temps après la fin du contrat (article L.124-5 du Code des assurances). Déclarez dès le premier courrier ou mail de mise en cause, sans reconnaître de responsabilité ni promettre de geste commercial : une reconnaissance faite seul peut vous être opposée.