Assurance Agence de publicité

Oui, tant que le dépassement est involontaire : la garantie atteinte involontaire aux droits d'auteur, aux marques et au droit à l'image est le cœur de la RC Pro d'une agence. Elle indemnise l'ayant droit et paie votre défense. Elle ne joue pas si vous avez sciemment repris une œuvre sans droits, et elle ne prendra jamais en charge une amende pénale. Conservez la facture de licence, son périmètre exact (supports, territoire, durée) et l'écrit du client validant les déclinaisons : c'est ce qui sépare l'erreur de la faute intentionnelle.

Le BAT signé fait basculer la validation du contenu chez le client, mais il ne vous exonère pas de tout. Le juge regarde ce qui relevait de votre métier : une coquille validée par l'annonceur se discute, alors qu'un mauvais fichier envoyé à l'imprimeur, une mention légale obligatoire oubliée ou un prix que vous avez mal reporté restent votre erreur. La RC Pro prend alors en charge le préjudice immatériel — retirage, réimpression, opération perdue — après partage des responsabilités. D'où l'intérêt de BAT datés et de tous les allers-retours conservés.

Devant l'administration, c'est l'annonceur qui répond de sa publicité, et de toute façon une sanction pénale ou administrative n'est jamais assurable. Votre risque à vous, c'est le recours du client, qui vous reprochera un manquement à votre devoir de conseil : vous deviez l'alerter sur un superlatif invérifiable, une allégation environnementale non étayée ou une mention obligatoire manquante. La RC Pro couvre ce recours et vos frais de défense. La meilleure protection reste l'écrit : réclamez les justificatifs et gardez la trace de vos réserves.

Votre RC Pro couvre votre responsabilité, y compris quand le dommage vient d'un sous-traitant que vous avez choisi : vis-à-vis de l'annonceur, c'est vous qui répondez de toute la chaîne. Elle ne remplace pas leur propre assurance, et votre assureur peut se retourner contre eux après vous avoir indemnisé. Exigez l'attestation RC Pro de chaque free-lance, photographe, développeur ou motion designer, avec l'activité exacte mentionnée, et faites céder les droits d'auteur par écrit dans le contrat de commande : la majorité des litiges d'agence naît là.

Seulement si ces prestations ont été déclarées. Beaucoup de contrats d'agence sont souscrits sur une activité de conseil et de création, sans production audiovisuelle, sans organisation d'événement et sans matériel confié. Or ce sont précisément les situations qui produisent de vrais dommages corporels et matériels : figurant blessé, plateau ou local d'accueil dégradé, matériel loué détruit, installation qui tombe. Signalez ces activités à la souscription, même occasionnelles, et vérifiez la présence des biens confiés et des locaux loués dans les garanties.

Votre contrat est professionnel : ni rétractation de 14 jours, ni loi Hamon, ces règles ne visent que les particuliers. La résiliation classique intervient à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (L.113-12 du Code des assurances), et un changement de situation limitativement prévu par la loi, comme une cessation d'activité, peut ouvrir une résiliation en cours d'année (L.113-16). Le plus rapide reste souvent un avenant qui relève le plafond, ou une attestation nominative pour le marché concerné : demandez-la avant d'envisager de résilier.