Assurance Récupérateur de métaux

Non : la récupération de métaux n'est pas une profession soumise par la loi à une assurance de responsabilité obligatoire, contrairement au bâtiment ou aux professions réglementées. Dans les faits, elle est pourtant incontournable : industriels, collectivités et donneurs d'ordre exigent une attestation RC Pro avant d'ouvrir un compte ou de confier un démantèlement, et les marchés publics la réclament au dossier de candidature. À ne pas confondre non plus avec la garantie financière que l'administration peut demander à certaines installations classées : ce n'est pas une assurance de responsabilité.

Oui, à condition que la garantie « après livraison » figure au contrat — c'est la ligne à vérifier, car le dommage se révèle chez l'acheteur, après que la matière a quitté votre parc. Sont alors pris en charge la remise en état de l'installation et l'arrêt de production qui en découle, dans la limite du plafond. Restent en dehors la simple non-conformité commerciale du lot (déclassement, refus, écart de qualité) et, bien sûr, toute contamination introduite sciemment.

Vous, au titre de votre responsabilité d'exploitant : accueillir du public engage votre responsabilité pour les dommages causés par vos installations, vos engins et l'organisation de la circulation. Le volet exploitation de la RC Pro prend en charge les frais médicaux, le recours de la Sécurité sociale, l'indemnisation du préjudice de la victime et votre défense. Le fléchage des zones piétonnes, l'interdiction d'accès aux zones d'engins et l'affichage des consignes pèsent lourd dans le partage des responsabilités.

Non. Les dommages causés par un véhicule terrestre à moteur — camion ampliroll, camion grue, chargeuse, manuscopique — relèvent de l'assurance automobile obligatoire, y compris lorsque l'engin travaille sur le parc. La RC Pro exclut ce risque, et vos propres engins ne sont indemnisés que par une garantie bris de machine ou un contrat engins. Vérifiez que votre contrat auto couvre la fonction outil (grue, grappin, benne) et pas seulement le déplacement sur route.

Pas sur le volet pénal : le recel est une infraction, et ni l'amende ni la sanction ne sont assurables. Le bien devra être restitué à son propriétaire légitime sans que votre achat vous soit remboursé. Votre vraie protection, c'est la discipline du métier : registre des achats tenu à jour, identité du vendeur relevée, règlement par chèque barré ou virement — le paiement en espèces des métaux est interdit — et vigilance sur les lots sensibles. Une protection juridique professionnelle peut financer votre défense, pas racheter la marchandise.

Oui, mais pas à n'importe quelle condition. Un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de 14 jours ni résiliation à tout moment façon loi Hamon : ces règles protègent les particuliers, pas les entreprises. Le cas général reste la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (L.113-12 du Code des assurances). Un changement qui modifie réellement le risque — arrêt d'une activité comme le démantèlement industriel, fermeture d'une plateforme, cession du fonds — ouvre une résiliation en cours d'année dans les conditions prévues par le Code des assurances (L.113-16). Signalez toujours le changement à l'assureur.