Assurance Centre de tri de déchets

Aucun texte n'impose une RC professionnelle à l'exploitant d'un centre de tri comme il en existe une pour un médecin ou un agent immobilier : ce n'est pas une profession réglementée à obligation d'assurance. Dans les faits, vous ne travaillez pas sans. Les marchés publics et les délégations de service public la réclament au dossier de candidature, les éco-organismes et les industriels repreneurs l'exigent au contrat, votre bailleur et votre banque la demandent. À ne pas confondre avec les garanties financières attachées à certaines autorisations d'exploiter : elles servent à la mise en sécurité du site, c'est une obligation administrative distincte et elle ne couvre pas les dommages causés aux tiers.

Pas automatiquement, et c'est le point à vérifier en priorité sur ce métier. Une RC professionnelle de base couvre au mieux la pollution accidentelle et soudaine — un écoulement provoqué par un incendie ou une rupture de rétention — et exclut la pollution graduelle, celle qui s'installe par imprégnation au fil des mois. La dépollution de votre propre terrain n'est de toute façon pas de la responsabilité civile, puisqu'aucun tiers n'est lésé. Il faut donc une extension atteinte à l'environnement, avec ses propres plafonds, pour prendre en charge les frais de dépollution chez les tiers, les atteintes au milieu naturel et le préjudice écologique.

C'est exactement le rôle de la garantie après livraison, à condition qu'elle figure au contrat et pas seulement la RC exploitation. Sont indemnisés le dommage matériel causé à sa machine et l'immatériel consécutif : arrêt de ligne, production déclassée, nettoyage du process. En revanche la valeur de votre propre lot, son retri et sa réexpédition restent à votre charge : la RC Pro ne rembourse jamais la prestation défectueuse elle-même, seulement les dégâts qu'elle provoque chez l'autre. Regardez de près le plafond dédié aux dommages immatériels, souvent très inférieur au plafond général du contrat.

Les intérimaires travaillent sous votre autorité et sont assimilés à votre personnel : vos garanties doivent les mentionner, faute de quoi un accident causé par un intérimaire au grappin peut se retrouver hors couverture. Les transporteurs et les sous-traitants ont leur propre responsabilité et leur propre contrat, dont vous devez exiger l'attestation à jour chaque année. Attention toutefois : le détenteur d'un déchet en reste responsable jusqu'à sa valorisation ou son élimination finale, ce qui vous expose en cascade si un sous-traitant l'oriente vers la mauvaise filière. Déclarez votre effectif réel, intérim compris, sous peine de réduction d'indemnité.

Tout changement qui aggrave le risque doit être déclaré à l'assureur dans les délais prévus au contrat : nouveau site, nouvelle rubrique d'exploitation, passage au broyage, hausse marquée des tonnages, accueil de flux que vous ne preniez pas. À défaut, l'indemnité peut être réduite en proportion, voire refusée en cas de fausse déclaration intentionnelle. Sur la durée, souvenez-vous qu'un contrat professionnel n'ouvre ni droit de rétractation de quatorze jours ni résiliation à tout moment façon loi Hamon : vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois, et exceptionnellement en cours d'année si un changement de situation modifie réellement le risque assuré.

Sur ce métier, l'acceptation même du dossier se joue sur la prévention incendie autant que sur le chiffre d'affaires. On vous demandera l'arrêté préfectoral et le dernier rapport d'inspection, le plan de stockage avec surfaces et hauteurs de tas, les distances entre îlots et aux limites de propriété, les murs coupe-feu, la détection thermique ou les rondes de thermographie, les moyens d'extinction et la capacité de rétention des eaux d'incendie. La procédure d'écartement des piles, batteries et bonbonnes de gaz à la réception est devenue un point de passage obligé. Les engagements pris à la souscription deviennent des conditions du contrat : ne promettez que ce que vous tenez.