Assurance Entreprise d'assainissement

Le curage, l'hydrocurage, la vidange et le dégorgement sont des prestations d'entretien : ils relèvent de votre RC Pro, et aucune loi ne vous impose de la souscrire. En revanche, dès que vous posez ou réhabilitez un ouvrage rattaché à un bâtiment — fosse toutes eaux, filière de traitement, réseau enterré, chemisage — vous devenez constructeur au sens de l'article 1792 du Code civil, et l'assurance décennale devient obligatoire (article L.241-1 du Code des assurances). Beaucoup d'entreprises d'assainissement font les deux : il leur faut les deux contrats.

Pas automatiquement. La pollution est presque toujours traitée par une garantie distincte, dite atteinte à l'environnement accidentelle, avec sa propre limite et souvent une sous-limite pour les frais de dépollution du sol et des eaux. La pollution graduelle ou chronique, elle, reste très généralement exclue. Vérifiez aussi que votre agrément préfectoral de vidangeur et vos bordereaux de suivi sont à jour : ce ne sont pas des assurances, mais leur absence peut vous être opposée si le déversement survient hors filière réglementaire.

La vétusté ne vous exonère pas d'office. Sur le fondement de l'article 1240 du Code civil, on vous reprochera de ne pas avoir adapté la pression, de ne pas avoir inspecté avant d'intervenir, ou de ne pas avoir alerté le client sur l'état du réseau. La parade est documentaire : ITV préalable, photos du regard à l'ouverture, réserves écrites sur le bon d'intervention et signature du client. Ces pièces permettent à l'expert de partager les responsabilités au lieu de tout mettre à votre charge.

Oui, si elle est consécutive à un dommage matériel ou corporel garanti : c'est le dommage immatériel consécutif, et sur des clients professionnels — restaurants, blanchisseries, agroalimentaire, copropriétés — il dépasse souvent le coût de la remise en état. Regardez la sous-limite qui lui est appliquée, car elle est fréquemment très inférieure au plafond général du contrat. Les dommages immatériels non consécutifs, comme un manque à gagner sans dégât matériel, sont eux souvent exclus ou fortement plafonnés.

Ce n'est pas une obligation légale mais une exigence contractuelle de votre donneur d'ordre, et elle est parfaitement licite : sans attestation conforme, vous ne signez pas le marché. Les bailleurs sociaux, syndics et marchés publics d'entretien de réseaux demandent couramment 1 à 2 M€ par sinistre, parfois une mention expresse de la garantie atteinte à l'environnement. Lisez la clause d'assurance du CCAP avant de répondre : faire relever un plafond après attribution coûte du temps et peut vous faire perdre le lot.

Non, pas librement : un contrat professionnel n'ouvre ni les 14 jours de rétractation ni la résiliation à tout moment de la loi Hamon, réservés aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), ou lors d'un changement de situation modifiant le risque — cessation d'activité, changement de profession — dans les trois mois de l'événement (article L.113-16). Avant de basculer, vérifiez la reprise du passé chez le nouvel assureur : un refoulement se révèle parfois des mois après l'intervention.