Assurance Foreur

La RC Pro n'est pas imposée par la loi au foreur : le forage n'est pas une profession réglementée à assurance obligatoire. En revanche, dès que votre intervention participe à un ouvrage de bâtiment — micropieux, fondations spéciales, sonde géothermique raccordée au chauffage d'une maison — vous êtes constructeur au sens de l'article 1792 du Code civil, et l'assurance décennale, elle, est bien obligatoire. À cela s'ajoute l'exigence contractuelle : marchés publics, promoteurs, syndics et forages agricoles subventionnés réclament presque toujours une attestation RC Pro à jour avant l'ordre de service.

Vous êtes tenu à une obligation de moyens, pas de résultat : l'aléa géologique ne vous est pas imputable si l'implantation, le suivi de coupe et la profondeur ont été conduits dans les règles de l'art et si le client a été averti du risque par écrit avant la mise en route. Ce qui vous expose, c'est l'erreur démontrable : étude hydrogéologique ignorée, implantation dans un périmètre de protection, arrêt du forage au-dessus de l'aquifère. Refaire votre propre ouvrage reste à votre charge ; ce sont les préjudices subis par le client au-delà qui relèvent de la RC Pro.

Tout dépend de ce que dit le dossier. Si vous avez respecté le récépissé, le marquage-piquetage et les distances de sécurité, et que le réseau se trouvait à plusieurs mètres de sa position déclarée, la responsabilité bascule vers l'exploitant qui l'a mal localisé. Si vous avez foré sans déclaration, hors zone d'emprise ou en ignorant une classe de précision médiocre sans investigation complémentaire, vous êtes en tort. Dans les deux cas, votre assureur RC Pro prend en charge la défense et l'expertise : conservez systématiquement récépissés, plans et photos de marquage.

Pas automatiquement par le socle de la RC Pro. Les atteintes à l'environnement relèvent d'une garantie dédiée, souvent proposée en extension et limitée à la pollution accidentelle et soudaine, avec un plafond propre inférieur à celui du contrat. La pollution graduelle, elle, est fréquemment exclue. Vérifiez trois points avant de signer : le montant de la sous-limite, la prise en charge des frais de dépollution des terrains d'autrui, et le sort du rebouchage ou de la reprise de cimentation de votre propre ouvrage, qui reste en général à votre charge.

Non. La RC Pro répare ce que vous causez aux autres, jamais votre propre matériel. Le vol d'une sondeuse, la casse d'un train de tiges ou la destruction d'un compresseur relèvent d'un contrat bris de machine ou dommages aux engins de chantier. Et lorsque l'automoteur circule ou stationne sur la voie publique, ce sont les garanties obligatoires du véhicule terrestre à moteur qui jouent pour les dommages qu'il provoque. Pensez aussi à la garantie des biens confiés si vous travaillez avec du matériel loué ou avec la pompe fournie par le client.

Les contrats RC Pro fonctionnent le plus souvent en base réclamation : c'est la date à laquelle la victime réclame qui compte, pas celle du chantier. Après résiliation, la garantie subséquente prévue par l'article L.124-5 du Code des assurances ne peut être inférieure à cinq ans, et le nouvel assureur doit accepter la reprise du passé pour éviter tout trou. Côté résiliation, votre contrat est professionnel : ni rétractation de 14 jours, ni loi Hamon. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (L.113-12), ou en cas de changement de situation (L.113-16).