Assurance Ferrailleur

Le sous-traitant n'est pas soumis à la présomption de responsabilité de l'article 1792 du Code civil, faute de lien contractuel avec le maître d'ouvrage. Mais il répond de ses fautes devant l'entreprise qui l'a missionné, sur le terrain contractuel, et peut être recherché pendant dix ans après la réception. Concrètement, l'entreprise générale qui a démoli un voile mal ferraillé ou payé un retard vous adresse un décompte. La RC Pro prend en charge les dommages causés à son ouvrage et les pertes qui en découlent ; le refaçonnage de vos propres aciers, lui, reste à votre charge.

S'il appartient à une autre entreprise, c'est un tiers. La victime et la Sécurité sociale se retournent contre vous sur le fondement de la faute (article 1240 du Code civil) si les attentes n'étaient ni capuchonnées ni signalées. La RC Pro prend alors en charge l'indemnisation du dommage corporel et le recours de la caisse, souvent le poste le plus lourd du dossier. En revanche, un de vos propres salariés relève de l'accident du travail et non de la RC Pro, sauf action en faute inexcusable de l'employeur, à garantir par une extension spécifique.

Non, pas la reprise elle-même. Redresser la cage, remplacer des barres, remettre les cales d'enrobage relève de l'exécution de votre marché, pas d'un sinistre : aucun assureur ne finance le fait de bien faire ce que vous deviez faire. Ce que la RC Pro prend en charge, ce sont les dommages causés autour : le béton d'autrui à démolir, l'ouvrage voisin abîmé, la grue et l'équipe gros œuvre immobilisées, les pénalités que le titulaire vous répercute. Vérifiez donc que votre contrat comporte bien les dommages immatériels consécutifs et une garantie applicable avant réception.

Les deux ne couvrent pas la même période. La RC Pro joue pendant le chantier, sur les dommages causés aux autres. La décennale joue après la réception, quand un désordre compromet la solidité de l'ouvrage — le terrain naturel du ferraillage. Si vous contractez directement avec le maître d'ouvrage, vous êtes constructeur au sens de l'article 1792 du Code civil et l'assurance décennale est obligatoire avant l'ouverture du chantier. En sous-traitance, cette obligation légale ne pèse pas sur vous, mais aucune entreprise générale ne vous laissera monter sans attestation : c'est une exigence contractuelle, aussi ferme en pratique.

Vous n'êtes alors plus seulement poseur, vous devenez fournisseur. Un lot d'armatures façonné aux mauvaises cotes, mal repéré ou livré sans le bon indice de plan engage votre responsabilité une fois posé par quelqu'un d'autre. Cela relève de la garantie des dommages après livraison, qui n'est pas systématiquement incluse et doit être demandée. Déclarez explicitement les deux activités, façonnage en atelier et pose sur chantier, ainsi que le transport et le levage si vous les assurez vous-même : une activité absente des conditions particulières est une activité non garantie.

Le signaler avant le premier chantier. Génie civil, ouvrages d'art, ferraillage d'éléments précontraints ou travaux en grande hauteur ne représentent pas le même risque que des semelles de pavillon, et la déclaration exacte du risque et de ses évolutions est une obligation du Code des assurances (article L.113-2). Un contrat professionnel n'ouvre par ailleurs ni rétractation de quatorze jours ni résiliation à la manière de la loi Hamon : vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12), ou en cours d'année si ce changement de situation professionnelle modifie le risque garanti (article L.113-16).