Assurance Ramoneur

Oui, et c'est la première pièce que l'expert réclame après un incendie. En le signant, vous attestez de la vacuité du conduit et du bon déroulement de l'opération à la date indiquée : ce document sert autant à votre client, face à son assureur habitation, qu'à celui qui cherchera un responsable. Datez-le, décrivez précisément ce que vous avez ramoné et par quel accès, mentionnez noir sur blanc les anomalies constatées, et conservez un double plusieurs années. Un certificat détaillé, avec réserves écrites, reste votre meilleure défense.

Des deux, selon ce que vous faites réellement. Le ramonage, le débistrage et l'entretien courant ne créent pas d'ouvrage : ils relèvent de la RC Pro, qu'aucun texte ne rend obligatoire pour cette seule activité, mais que syndics, bailleurs sociaux et réseaux d'installateurs exigent quasi systématiquement avant de vous confier un marché. Dès que vous tubez un conduit, en créez un, ou installez un poêle ou un insert raccordé, vous devenez constructeur au sens de l'article 1792 du Code civil : l'assurance décennale devient alors une véritable obligation légale, à souscrire avant l'ouverture du chantier.

Oui, au titre de la responsabilité civile exploitation, qui couvre les dommages causés pendant votre présence sur place : tuiles brisées sur le chemin du faîtage, gouttière arrachée, vitre d'insert fêlée, suie sur un parquet clair ou un canapé. Vérifiez en revanche la ligne « biens confiés » de votre contrat : l'élément sur lequel vous travaillez directement — l'insert, la chaudière, le conduit lui-même — est souvent traité à part, avec un plafond et une franchise spécifiques. C'est le point à examiner en priorité avant de signer.

C'est exactement le rôle de la garantie après intervention, indispensable en ramonage puisque le sinistre survient presque toujours après votre départ. Le point de vigilance est le moment où la réclamation arrive : si vous avez changé d'assureur ou cessé l'activité entre-temps, c'est la période subséquente de votre ancien contrat qui prend le relais, période que le Code des assurances (article L.124-5) ne permet pas de fixer en dessous de cinq ans. Ne résiliez jamais un contrat de ramoneur sans avoir vérifié cette durée.

Ramoner un conduit que vous savez dangereux sans rien écrire vous place en première ligne. Portez la réserve sur le certificat en termes factuels — souche fissurée, absence de tubage, appareil raccordé à un conduit inadapté, tirage insuffisant — remettez-la au client et gardez une preuve de cette remise. L'obligation d'entretien pèse sur l'occupant, mais le devoir d'alerte pèse sur vous, professionnel. Si le danger est immédiat, refusez par écrit la remise en service : un chiffre d'affaires perdu coûte moins cher qu'une intoxication.

Déclarez ce changement d'activité à votre assureur avant le premier chantier : une garantie souscrite pour du seul entretien ne couvrira pas des travaux d'installation, et l'omission peut se payer d'une réduction d'indemnité au moment du sinistre. Sachez aussi qu'un contrat professionnel n'ouvre ni délai de rétractation de quatorze jours ni résiliation infra-annuelle à la Hamon : vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), ou en cours d'année si un changement de situation professionnelle modifie le risque assuré (article L.113-16).