🧹 BTP & Construction

Assurance Ramoneur

Le ramoneur délivre une attestation engageant sa responsabilité : un conduit mal entretenu peut causer un incendie ou une intoxication au monoxyde de carbone aux conséquences dramatiques.

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Le métier de Ramoneur : définition

Le ramoneur procède au nettoyage et à l'entretien des conduits de cheminée, poêles, inserts et chaudières afin de prévenir les risques d'incendie et d'intoxication au monoxyde de carbone. Il intervient au domicile des particuliers et des professionnels, souvent en hauteur (toiture), et délivre une attestation de ramonage à valeur réglementaire, exigée par les assureurs habitation.

Pourquoi s'assurer en tant que Ramoneur ?

Si un incendie de cheminée ou une intoxication au monoxyde de carbone survient après votre intervention, votre responsabilité de professionnel peut être directement engagée, l'attestation faisant foi. Les conséquences (dommages matériels, corporels, voire décès) sont potentiellement très lourdes. La RC Pro et la garantie décennale (pour les travaux sur installation) couvrent ces risques, ainsi que les chutes et dommages lors de vos interventions en hauteur.

Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.

Les risques spécifiques du Ramoneur

Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.

🔥

Incendie de conduit

Un conduit insuffisamment nettoyé peut s'enflammer après votre passage : votre attestation engage votre responsabilité.

☠️

Intoxication au CO

Un défaut de tirage non détecté peut provoquer une intoxication au monoxyde de carbone, sinistre aux conséquences graves.

🪜

Chute de hauteur

Le travail en toiture expose à des chutes et à des dommages causés au bâtiment ou aux tiers.

🏠

Dommage au domicile

Salissure, casse ou dégât causé chez le client pendant l'intervention.

📋

Attestation contestée

Litige sur la conformité ou la validité de l'attestation de ramonage délivrée.

Ce que couvre votre assurance Ramoneur

Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.

  • Dommages corporels et matériels aux tiers
  • Responsabilité liée à l'attestation de ramonage
  • Garantie décennale (travaux sur installation)
  • Travaux en hauteur et sur toiture
  • Dommages causés au domicile du client
  • Protection juridique professionnelle
  • Défense et recours après sinistre
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Sources réglementaires

  • Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
  • Code civilarticles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
  • ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
  • ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
  • À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif

RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?

Les deux contrats sont complémentaires pour un Ramoneur : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.

Comparaison entre l'assurance responsabilité civile professionnelle et l'assurance multirisque professionnelle
CritèreRC ProfessionnelleMultirisque Professionnelle
Ce qui est couvertLes dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant)Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock
Exemple de sinistreUne erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre clientUn incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel
Sinistres principauxFaute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autruiIncendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques
Perte d'exploitationNon couverteCouverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture
Obligatoire ?Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinonNon légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux
Utile si…Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soinVous avez un local, du matériel ou du stock à protéger
Prix indicatif Insuriodès 16,90€/mois*dès 14,90€/mois*

* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.

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Questions fréquentes — Assurance Ramoneur

Oui, c'est indispensable : le ramoneur délivre une attestation engageant sa responsabilité en cas d'incendie ou d'intoxication. Pour les travaux sur l'installation, la garantie décennale est obligatoire (article 1792 du Code civil).

La RC Pro couvre les dommages causés pendant et après l'intervention (incendie, intoxication, dommages aux tiers). La décennale couvre les désordres affectant la solidité ou la destination d'un ouvrage que vous avez réalisé ou modifié.

Oui, les interventions en hauteur et sur toiture sont couvertes par la RC Pro Insurio, à déclarer à la souscription.

À partir de 16,90€/mois. Le tarif dépend du chiffre d'affaires, de la nature des interventions (entretien seul ou travaux) et de la souscription d'une décennale.

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