Assurance Producteur Spectacles vivants

Non. Aucun texte n'impose la RC Pro au producteur de spectacles vivants du seul fait de son activite. En revanche l'obligation arrive presque toujours par un autre canal : la licence d'entrepreneur de spectacles suppose le respect de vos obligations sociales et de securite, les contrats de cession de droits d'exploitation exigent quasi systematiquement une attestation RC Pro et RC exploitation, les salles conventionnees et les collectivites en font une condition d'acces au plateau, et les autorisations d'occupation du domaine public la reclament pour les evenements en exterieur. Autrement dit : pas obligatoire au sens legal, mais impossible a exercer sans dans les faits.

Non, ce sont deux choses distinctes. La RC Pro repond quand VOUS causez un dommage a un TIERS : elle est tournee vers l'exterieur. L'assurance annulation, elle, repond quand VOUS perdez de l'argent parce que le spectacle ne peut pas se jouer : maladie de l'artiste, intemperies, defaillance technique, deces. Elle indemnise vos frais engages et parfois votre marge, mais elle ne vous protege pas si le diffuseur vous reclame ses propres pertes en invoquant votre faute d'organisation. C'est justement la que la RC Pro prend le relais. Les deux contrats se completent, aucun ne remplace l'autre.

Non, sauf mention expresse. La RC Pro couvre les dommages aux tiers, pas les biens qui vous sont confies ou que vous louez. Le materiel loue endommage releve d'une garantie specifique, souvent appelee dommages aux biens confies ou responsabilite locative du materiel, a souscrire en supplement. Meme logique pour les instruments des artistes, les costumes, les decors et les biens qui vous sont remis en depot pendant la tournee. Verifiez ce point avant de signer le premier contrat de location de son et lumiere : c'est l'un des trous de garantie les plus frequents dans les productions, et les montants en jeu montent vite sur un plateau equipe.

Uniquement si le contrat prevoit une extension monde entier ou au moins Union europeenne, et si les capitaux tiennent la comparaison avec les exigences locales. Beaucoup de contrats francais sont limites a la France et aux DOM par defaut, avec une extension possible pour les deplacements temporaires. Deux points a verifier avant une date a l'etranger : le territoire couvert et le droit applicable en cas de reclamation, certains pays exigeant des niveaux de garantie tres superieurs. Demandez a votre courtier une attestation nominative pour chaque date hors de France : les salles etrangeres la reclament et la refusent si le territoire n'y figure pas expressement.

Ce sont deux responsabilites qui se cumulent, jamais qui se remplacent. La RC Pro repond des dommages causes aux tiers. Les accidents subis par vos propres salaries, y compris les intermittents que vous employez, relevent d'abord de la Securite sociale et de la legislation sur les accidents du travail. Votre RC Pro peut toutefois etre appelee au titre de la faute inexcusable de l'employeur, lorsque le salarie ou la caisse vous reproche d'avoir eu conscience d'un danger sans prendre les mesures necessaires. C'est une garantie a verifier explicitement dans votre contrat : elle n'est pas systematiquement incluse et les montants reclames sont eleves.

Un contrat professionnel n'est ni soumis au delai de retractation de 14 jours ni a la loi Hamon : ces regles protegent les particuliers. Vous resiliez a l'echeance annuelle en respectant un preavis de deux mois, par lettre recommandee ou tout support durable prevu au contrat. Le Code des assurances ouvre aussi une resiliation en cours d'annee en cas de changement de situation modifiant le risque, par exemple si vous cessez l'activite de production ou changez de statut. La cession de votre structure ou l'arret de la licence relevent de cette hypothese. Anticipez : arriver a l'echeance sans preavis vous engage pour une annee de plus.