Assurance Production Films & Cinéma

Non, et c'est la confusion la plus fréquente du métier. La RC Pro indemnise les dommages que vous causez à des tiers ; le matériel loué qui vous est confié est sous votre garde, il relève d'une garantie distincte, souvent appelée « matériel confié » ou « tous risques matériel », avec un capital à déclarer correspondant à la valeur de remplacement du parc en circulation. Un boîtier cinéma haut de gamme équipé d'optiques représente couramment 80 000 à 150 000 €. Vérifiez que le plafond déclaré couvre le pic de valeur de vos tournages, pas la moyenne, et que le stationnement du camion régie de nuit n'est pas exclu.

Oui, à condition que l'activité de location soit expressément déclarée dans votre contrat en plus de la production. En tant que loueur, vous répondez du matériel que vous livrez : si une batterie prend feu, si un pied cède, si un boîtier défectueux fait perdre une journée de tournage au locataire, c'est votre responsabilité qui est engagée. Beaucoup de contrats souscrits pour « production audiovisuelle » seule laissent la location hors périmètre. Faites figurer les deux activités sur l'attestation, sinon un sinistre lié à une location peut être refusé au motif d'activité non déclarée.

Rarement d'office. Ce sont des activités à risque aggravé que la plupart des contrats excluent ou soumettent à déclaration préalable et surprime. Pour le drone, l'exploitation en scénario ouvert au public relève d'une réglementation aéronautique spécifique et exige une assurance aviation dédiée : votre RC Pro terrestre ne la remplace pas. Pour les cascades et les effets spéciaux, l'assureur exige en général l'intervention d'un professionnel qualifié et un dossier de sécurité. Signalez ces séquences AVANT le tournage : une déclaration après coup ne rétablit pas la garantie.

Non par la RC Pro. Vos salariés, y compris les intermittents que vous employez, relèvent du régime des accidents du travail via l'URSSAF et les cotisations sociales, pas de votre responsabilité civile envers les tiers. La RC Pro intervient pour les personnes extérieures à votre entreprise : figurants non salariés, passants, personnel du lieu, prestataires indépendants. Une exception importante : si un salarié se blesse et que votre faute inexcusable d'employeur est retenue, l'indemnisation complémentaire qui en découle relève d'une garantie « RC faute inexcusable » qu'il faut vérifier ligne à ligne.

En principe non. La contrefaçon, l'usage non autorisé d'une musique, d'une œuvre visible à l'image ou l'atteinte au droit à l'image sont des risques classiquement exclus des contrats de RC Pro généraliste. Ils relèvent d'une garantie spécifique du monde audiovisuel, dite « erreurs et omissions », que certains diffuseurs et plateformes exigent contractuellement avant livraison. Ne comptez pas sur votre attestation RC Pro pour satisfaire cette exigence : lisez la demande du diffuseur, elle nomme presque toujours la garantie attendue de façon explicite.

Votre contrat est professionnel : ni le droit de rétractation de 14 jours ni la loi Hamon ne s'appliquent, ce sont des dispositifs réservés aux particuliers. La voie normale est la résiliation à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois, par lettre recommandée ou tout moyen prévu au contrat. Le Code des assurances ouvre aussi une possibilité de résiliation en cours d'année en cas de changement de situation modifiant le risque : cessation d'une des deux activités, changement de profession, cessation d'activité. Dans ce cas, la demande doit intervenir dans les trois mois du changement et être motivée.