Assurance Organisateur Spectacles vivants

Elle doit nommer votre structure telle qu'elle figure au contrat, l'adresse exacte du site, les dates réelles montage et démontage compris — pas seulement le soir de la représentation — la nature du spectacle (concert amplifié, spectacle de rue, cirque, pyrotechnie) et la jauge annoncée. Les montants de garantie sont regardés séparément en dommages corporels et en dommages matériels. Beaucoup de conventions exigent en plus une renonciation à recours réciproque avec le propriétaire des lieux : demandez-la à votre assureur avant de signer, elle ne s'improvise pas la veille du montage.

Non. La RC Pro paie ce que vous devez aux autres, pas ce que vous perdez. Une pluie qui vide le site, un artiste malade, un arrêté préfectoral : ce sont des garanties Annulation, souscrites à part, qui remboursent les frais déjà engagés et parfois la recette attendue. La garantie intempéries se déclenche sur des seuils mesurés par une station météo de référence (millimètres d'eau, vitesse de vent) fixés au contrat, pas sur votre appréciation. La non-comparution d'artiste suppose presque toujours un justificatif médical et exclut les défaillances déjà connues à la souscription.

Au-delà de deux ou trois dates, le contrat annuel revient moins cher et évite d'oublier une déclaration. La police à l'événement garde son intérêt pour un format atypique : jauge exceptionnelle, pyrotechnie, structure gonflable, manifestation sur la voie publique. Vérifiez qu'elle reste mobilisable pour une réclamation reçue plusieurs mois après la date. Attention à la sortie : un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de quatorze jours ni résiliation Hamon à tout moment. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (article L.113-12 du Code des assurances), ou en cours d'année si votre situation change réellement.

Vis-à-vis de la victime, oui, très souvent. Vous êtes l'organisateur, celui qui a la maîtrise du site et qui a choisi les intervenants : c'est vous qu'on assigne, à charge pour vous d'exercer ensuite un recours contre le fautif et son assureur. D'où deux réflexes : exiger l'attestation RC en cours de validité de chaque prestataire (son, lumière, sécurité, buvette, structures, navettes) avant le premier jour de montage, et les archiver. Déclarez aussi la sous-traitance à votre assureur : une activité non déclarée se retourne contre vous au moment du sinistre.

Deux situations à ne pas confondre. Quand un bénévole ou un intermittent cause un dommage à un tiers en agissant sous votre autorité, votre RC Pro répond pour lui : c'est le principe de la responsabilité du fait des personnes dont on répond. Quand c'est lui qui est blessé, le régime change. L'intermittent déclaré au GUSO est un salarié : il relève des accidents du travail, et votre responsabilité n'est recherchée qu'en cas de faute inexcusable, garantie à prévoir explicitement. Le bénévole, lui, n'est pas salarié : sans extension « RC vis-à-vis des bénévoles » ou individuelle accident, il n'a rien.

Aucun texte n'impose une assurance de responsabilité civile à l'organisateur de spectacles comme le Code des assurances le fait pour un constructeur ou un professionnel de santé. Dans les faits elle est incontournable : la convention de mise à disposition d'une salle, l'autorisation d'occuper le domaine public, le dossier déposé en mairie ou en préfecture pour un grand rassemblement et la plupart des conventions de subvention réclament l'attestation. C'est donc une exigence contractuelle et administrative, pas une obligation légale d'assurance. Sans contrat, la dette d'indemnisation reste sur l'association ou la société, et un seul dommage corporel suffit à l'emporter.