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Assurance Producteur audiovisuel

Vous produisez films et contenus diffusés : entre droits, tournages et prestataires, votre responsabilité couvre toute la chaîne.

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Le métier de Producteur audiovisuel : définition

Le producteur audiovisuel finance, organise et porte la production de films, séries, documentaires, publicités et contenus : montage financier, droits, coordination des équipes et prestataires, tournage et livraison. Il engage sa responsabilité sur l'ensemble de la production et les œuvres diffusées.

Pourquoi s'assurer en tant que Producteur audiovisuel ?

Un litige sur les droits d'une œuvre, un accident sur un tournage, une défaillance d'un prestataire, un contenu litigieux ou un manquement contractuel peuvent engager votre responsabilité. La RC Professionnelle couvre les dommages aux tiers et les conséquences de vos manquements de production.

Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.

Les risques spécifiques du Producteur audiovisuel

Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.

©️

Droits

Litige sur les droits d'une œuvre produite ou diffusée.

🎥

Accident de tournage

Incident lors d'un tournage organisé.

⚖️

Contenu litigieux

Œuvre diffusée portant atteinte à un tiers.

👥

Prestataires

Défaillance d'un prestataire engageant la production.

Ce que couvre votre assurance Producteur audiovisuel

Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.

  • RC Professionnelle (production)
  • Litiges de propriété intellectuelle
  • RC Exploitation et dommages aux tiers
  • Préjudices financiers immatériels
  • Protection juridique professionnelle
  • Couverture monde des prestations
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Sources réglementaires

  • Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
  • Code civilarticles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
  • ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
  • ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
  • À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif

RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?

Les deux contrats sont complémentaires pour un Producteur audiovisuel : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.

Comparaison entre l'assurance responsabilité civile professionnelle et l'assurance multirisque professionnelle
CritèreRC ProfessionnelleMultirisque Professionnelle
Ce qui est couvertLes dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant)Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock
Exemple de sinistreUne erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre clientUn incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel
Sinistres principauxFaute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autruiIncendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques
Perte d'exploitationNon couverteCouverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture
Obligatoire ?Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinonNon légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux
Utile si…Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soinVous avez un local, du matériel ou du stock à protéger
Prix indicatif Insuriodès 15,90€/mois*dès 14,90€/mois*

* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.

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Questions fréquentes — Assurance Producteur audiovisuel

La RC Professionnelle, qui couvre les dommages aux tiers, les litiges de droits et les manquements de production.

Les réclamations liées à la propriété intellectuelle peuvent être couvertes selon les garanties souscrites.

Oui, les dommages aux tiers liés aux tournages sont couverts, à déclarer à la souscription.

À partir de 15,90€/mois pour une RC Pro d'indépendant, selon le chiffre d'affaires.

Nos solutions

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RC Professionnelle

Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.

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  • Dommages corporels, matériels, immatériels
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Multirisque Pro

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  • Locaux et aménagements
  • Matériel professionnel
  • Perte d'exploitation
  • Vol, incendie, dégâts des eaux
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Assurance Cyber

Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.

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  • Cyberattaques et ransomware
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  • Frais de notification
  • Perte d'exploitation cyber
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Matériel IT

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