Assurance Producteur audiovisuel

Non. La production audiovisuelle n'est pas une profession réglementée soumise à une obligation d'assurance de responsabilité civile professionnelle. En pratique, l'assurance devient pourtant incontournable par le contrat : diffuseurs, plateformes, coproducteurs et guichets d'aide exigent une attestation, et aucune mairie, aucun gestionnaire de site ni aucun propriétaire ne signe une convention de tournage sans elle. Une vraie obligation légale existe toutefois sur un point précis : l'exploitant d'un aéronef, drone compris, doit être assuré en responsabilité civile. Distinguez donc obligation légale, exigence de votre donneur d'ordre et bonne pratique.

Cela dépend de la nature de la faute et de la garantie souscrite. L'oubli, l'erreur ou le dépassement involontaire du périmètre négocié relèvent de la garantie d'atteinte involontaire aux droits des tiers, quand le contrat la prévoit. Une utilisation délibérée sans autorisation, elle, n'est jamais indemnisable : le Code des assurances (L.113-1) exclut la faute intentionnelle ou dolosive. Vérifiez trois points avant de signer : la couverture après livraison, le territoire garanti et les supports d'exploitation, une diffusion en streaming mondial n'étant pas assimilable à une diffusion TV France.

Oui. Vous répondez des dommages causés par vos préposés dans l'exercice de leurs fonctions (Code civil, 1242) et, devant le diffuseur, le producteur délégué reste responsable de toute la chaîne, y compris de ce qu'il a sous-traité. Votre RC Pro couvre vos salariés et intermittents. Le prestataire indépendant — loueur, société de post-production, société de cascade — doit avoir sa propre RC, dont vous exigez l'attestation avant le premier jour de tournage. Un accident du travail touchant un membre de l'équipe relève, lui, de la branche AT/MP, pas de la RC Pro.

Non : la RC Pro indemnise les tiers, pas vos propres moyens de production. Le matériel loué ou confié, les décors, les costumes et les supports de tournage relèvent de garanties distinctes — tous risques matériel, biens confiés, garantie du négatif et des rushes. Une caméra volée dans un camion ou des rushes perdus avant montage sont un dommage à votre production, pas à un tiers, et un contrat de RC Pro seul ne les indemnisera pas. Faites lister ces garanties séparément dans votre programme d'assurance, production par production si nécessaire.

Trois autorisations et une attestation. L'occupation de la voie publique et le stationnement des véhicules techniques se demandent en mairie ou en préfecture, plan de tournage à l'appui. Le vol de drone suppose un exploitant déclaré, un télépilote formé et une assurance de responsabilité civile obligatoire : réclamez le justificatif au prestataire. L'emploi d'un mineur sur un tournage est soumis à une autorisation administrative préalable, sans exception. Enfin, votre attestation de RC doit mentionner l'activité de production audiovisuelle et la période concernée, faute de quoi les sites refusent l'accès.

Mieux vaut éviter. Les réclamations sur une œuvre déjà livrée arrivent souvent des mois plus tard, et la plupart des contrats de RC Pro fonctionnent en base réclamation (L.124-5) : c'est la garantie en vigueur au jour de la réclamation qui joue. Sur un contrat professionnel, ni le délai de rétractation de 14 jours ni la loi Hamon ne s'appliquent, ils sont réservés aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (L.113-12), ou lors d'un changement de situation modifiant le risque (L.113-16).