Assurance Directeur de production audiovisuelle

Tant que vous êtes salarié de la production, c'est l'employeur qui répond des dommages que vous causez dans vos fonctions : le commettant répond du fait de son préposé (Code civil 1242). Dès que vous facturez en votre nom — société de production déléguée, structure de prestation, statut indépendant — plus personne ne fait écran entre vous et la victime. C'est à ce moment que la RC Pro devient indispensable, et la plupart des producteurs réclament l'attestation avant de signer la lettre de commande.

Non, pas par la garantie de base. La RC Pro indemnise les dommages que vous causez à autrui, pas les biens que l'on vous confie ou que vous louez : une optique cassée, un groupe volé, un camion régie endommagé relèvent d'une garantie distincte, tous risques matériel ou biens confiés, à demander en extension. Même logique pour les rushes et les supports d'images, qui relèvent d'une assurance production. Vérifiez ce point avant de signer un contrat de location, le loueur exige souvent une attestation précise.

Tout dépend de son statut. Un figurant salarié, un technicien ou un comédien sous contrat relèvent des accidents du travail, avec un risque supplémentaire de faute inexcusable de l'employeur si la sécurité n'a pas été assurée. Un passant, un riverain, un client d'un commerce dans lequel vous tournez ou le salarié d'un prestataire sont des tiers : c'est la responsabilité civile qui joue. Comme le balisage, les cheminements et les consignes de sécurité relèvent de votre mission, la mise en cause remonte vite jusqu'à vous.

Non. Le directeur de production audiovisuelle n'exerce pas une profession réglementée soumise à une obligation légale d'assurance, contrairement à un architecte ou à un expert-comptable. L'exigence vient du contrat : producteur délégué, annonceur, diffuseur, propriétaire du lieu, collectivité qui délivre l'autorisation de tournage. C'est donc une condition d'accès aux commandes plus qu'une contrainte du Code. Attention à la rédaction de l'attestation : si votre activité déclarée ne correspond pas exactement à la mission confiée, elle peut être refusée, ou pire, la garantie contestée le jour du sinistre.

Il faut distinguer. Le préjudice réel causé au producteur ou à l'annonceur par une faute prouvée de votre part — journée à refaire, équipe reconvoquée, lieu reloué — relève des dommages immatériels et peut être pris en charge. En revanche, les pénalités de retard forfaitaires prévues au contrat, les amendes et les remises commerciales que vous accordez pour apaiser un client sont très souvent exclues, car elles sanctionnent un engagement contractuel et non un dommage. Lisez la clause sur les immatériels non consécutifs avant de signer.

Ces contrats fonctionnent en base réclamation : c'est la date à laquelle la victime vous met en cause qui compte. Après résiliation, une garantie subséquente d'au moins cinq ans s'applique aux faits survenus pendant le contrat (Code des assurances L.124-5). Côté résiliation, vous êtes sur un contrat professionnel : ni rétractation de 14 jours ni loi Hamon. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (L.113-12), ou en cours d'année en cas de changement de situation modifiant le risque (L.113-16).