Assurance Praticien shiatsu

Aucun texte n'impose au praticien shiatsu de souscrire une RC Professionnelle, à la différence des professions de santé réglementées. Mais l'absence d'obligation légale ne supprime pas la responsabilité : dès qu'un dommage est causé à un tiers par votre faute ou par le matériel dont vous avez la garde, la réparation est due, sur votre patrimoine personnel si vous exercez en nom propre. En pratique, l'attestation est réclamée par les fédérations de shiatsu, les bailleurs de cabinet, les organisateurs de salons et les entreprises clientes.

Seulement si vous l'avez déclaré. Le lieu et le mode d'exercice — cabinet, domicile des clients, entreprises, salons, événements sportifs — font partie des éléments sur lesquels l'assureur apprécie le risque. Une activité réellement exercée mais non déclarée expose à une réduction de l'indemnité, voire à un refus de garantie si l'omission est jugée intentionnelle. Signalez donc les interventions en entreprise dès la souscription : les salariés que vous recevez sont des tiers, et leur employeur peut lui aussi se retourner contre vous.

Possiblement, oui. On attend du praticien qu'il interroge le receveur avant la première séance sur ses antécédents, ses douleurs, ses traitements et ses grossesses en cours, puis qu'il adapte la séance ou la refuse. Un questionnaire écrit, daté, signé et conservé est votre meilleure protection : il déplace le débat sur ce que le client a tu. Votre garantie joue de toute façon, même si votre responsabilité est finalement retenue ; seule une faute intentionnelle resterait exclue.

C'est la mise en cause la plus délicate, car elle porte sur une perte de chance. Vous êtes tenu d'une obligation de moyens et de prudence : ne jamais poser de diagnostic, ne jamais suggérer d'arrêter ou d'espacer un traitement, et orienter vers un médecin devant tout signe inhabituel — douleur nouvelle, masse, fièvre, perte de sensibilité. La RC Professionnelle couvre ce type de réclamation pour faute de conseil, mais l'écrit, orientation notée ou message au client, pèse lourd dans le dossier.

Oui, ce sont des activités distinctes de la séance individuelle et elles doivent figurer noir sur blanc au contrat. Un stagiaire blessé pendant une démonstration, un participant qui aggrave une douleur en reproduisant un geste, une salle louée pour l'atelier et rendue abîmée : ces situations ne relèvent pas des mêmes garanties que la pratique en cabinet. Vérifiez également la couverture des personnes qui vous assistent, remplaçants ou praticiens invités : ils ne sont pas garantis d'office.

Un contrat professionnel n'ouvre ni délai de rétractation de 14 jours ni résiliation à tout moment façon loi Hamon : ces droits sont réservés aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), ou en cours d'année en cas de changement de situation professionnelle modifiant le risque (article L.113-16). Si vous cessez l'activité, examinez la garantie subséquente : elle seule prendra en charge une réclamation reçue après la résiliation pour une séance antérieure.