Assurance Microkinésithérapie

Pas automatiquement. Beaucoup de contrats de professionnels de santé garantissent les actes du diplôme et excluent en toutes lettres les pratiques non conventionnelles. La microkinésithérapie n'étant ni un titre ni une profession réglementée, elle doit être nommée noir sur blanc dans vos conditions particulières. Demandez à votre assureur une confirmation écrite mentionnant explicitement cette technique ; s'il refuse, une extension ou un contrat dédié s'impose. Un sinistre survenu sur une activité non déclarée se termine par un refus de garantie, et l'indemnité reste à votre charge.

L'obligation ne vient pas de la microkinésithérapie, qui n'est encadrée par aucun titre, mais de votre statut de base. Si vous exercez en libéral comme masseur-kinésithérapeute, médecin, sage-femme, ostéopathe ou chiropracteur, le Code de la santé publique (article L.1142-2) impose une assurance couvrant les atteintes à la personne, sous peine d'une amende pouvant atteindre 45 000 € et d'une interdiction d'exercer. Salarié, vous relevez en principe du contrat de votre employeur pour les actes accomplis dans le cadre de votre mission, mais pas pour ce que vous faites en dehors.

Vous recevez une réclamation, souvent par avocat, parfois plusieurs mois après la dernière séance. Transmettez-la immédiatement à votre assureur, sans jamais reconnaître de responsabilité : c'est lui qui pilote. Une expertise médicale détermine si un praticien prudent aurait dû réorienter, puis chiffre une perte de chance en pourcentage du préjudice global. La garantie prend en charge l'avocat, l'expertise et l'indemnité éventuelle. Votre rôle est de produire vos notes de séance : la traçabilité du motif de consultation et des conseils d'orientation constitue votre meilleure défense.

Signalez-le à la souscription, car la patientèle pédiatrique est un critère d'appréciation du risque et certains contrats la limitent ou l'excluent. Sur le cadre d'exercice, un ostéopathe ne peut travailler le crâne, la face et le rachis d'un nourrisson de moins de six mois qu'après un certificat médical constatant l'absence de contre-indication (décret de 2007) : conservez-le au dossier. Sur un bébé, la réclamation vient des parents, la charge émotionnelle est maximale et l'expertise se fait sur pièces ; sans traçabilité, vous défendre devient très compliqué.

Seulement si vos lieux d'exercice figurent au contrat. Le domicile ajoute des risques que le cabinet ne connaît pas : mobilier du patient abîmé, table pliante qui cède, chute chez lui, effets personnels détériorés. Vérifiez donc l'extension aux interventions hors cabinet et aux déplacements. Si vous intervenez en entreprise, en club sportif ou dans un espace bien-être, la structure vous demandera souvent une attestation d'assurance à jour : c'est une exigence contractuelle de votre donneur d'ordre, distincte de l'obligation légale liée à votre statut de soignant.

Un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de 14 jours ni résiliation Hamon : ces facilités concernent les particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), ou en cours d'année si un changement de situation modifie le risque garanti — cessation d'activité, changement de statut — au titre de l'article L.113-16. Avant de signer ailleurs, contrôlez deux clauses : la reprise du passé, pour les faits antérieurs non encore réclamés, et la garantie subséquente après la fin du contrat.