Assurance Méthode Feldenkrais

Oui, tant que vous restez dans l'apprentissage du mouvement : contact leger, mobilisations passives douces, aucun diagnostic, aucune manipulation, aucune promesse de guerison. Le massage et la reeducation a visee therapeutique restent reserves aux professions de sante, et presenter vos seances comme un traitement vous expose a une poursuite pour exercice illegal, dont les amendes penales ne sont jamais assurables. Votre RC Pro couvre en revanche les dommages corporels causes pendant l'IF et vos frais de defense, a condition que le travail manuel individuel soit bien declare dans votre contrat, et pas seulement les cours collectifs.

Le praticien Feldenkrais n'exerce pas une profession reglementee : aucun texte ne vous impose de RC Pro, contrairement au kinesitherapeute ou a l'osteopathe. Mais l'absence d'obligation legale ne supprime pas la responsabilite : des qu'une faute de votre part cause un dommage a autrui, vous devez le reparer sur vos propres deniers. Dans les faits, l'attestation vous sera reclamee des que vous sortez de chez vous : studios, salles municipales, conservatoires, comites d'entreprise et annuaires de praticiens la demandent presque systematiquement avant de vous ouvrir une porte.

La dissimulation joue en votre faveur, mais elle ne vous exonere pas a elle seule : on regardera surtout si vous aviez pose la question. Faites remplir avant la premiere seance une fiche ecrite sur les antecedents, les chirurgies recentes et les douleurs en cours, rappelez a chaque PCM que le mouvement doit rester dans le confort et sans forcer, et conservez ces documents. Votre RC Pro intervient precisement quand une faute vous est reprochee : c'est son objet meme. Seule la faute intentionnelle est exclue.

Pas automatiquement : la RC Pro couvre les activites declarees, et l'animation a distance doit figurer dans votre declaration au meme titre que le presentiel. Le risque change de nature, puisque vous ne voyez pas la personne, qu'elle execute seule chez elle sur un sol dur ou pres d'un meuble, et qu'elle peut vous reprocher une consigne inadaptee a son etat. Verifiez aussi l'etendue territoriale du contrat si des eleves suivent depuis l'etranger, et gardez vos enregistrements et vos consignes de securite : ce sont vos preuves.

Non, sauf si vous etes son salarie. L'assurance du lieu couvre le lieu, c'est-a-dire l'etat du sol, l'installation et la responsabilite de l'exploitant, pas la faute d'un intervenant independant qui conduit sa propre seance avec ses propres consignes. En liberal, la convention de mise a disposition vous reclamera d'ailleurs votre attestation, et le studio se retournera contre vous s'il est mis en cause a cause de votre cours. Meme logique pour une salle municipale, un conservatoire ou un atelier en entreprise.

Une douleur attribuee a une seance peut se manifester longtemps apres. Les contrats RC Pro fonctionnent le plus souvent en base reclamation, avec une garantie subsequente d'au moins cinq ans apres la fin du contrat (article L.124-5 du Code des assurances) : verifiez sa duree avant de resilier. Votre contrat etant professionnel, il n'y a ni retractation de 14 jours ni loi Hamon : la resiliation se fait a l'echeance annuelle avec un preavis generalement de deux mois (L.113-12), ou lors d'un changement de situation comme la cessation d'activite (L.113-16).