Assurance Fasciathérapie

Non, pas au sens légal. La fasciathérapie exercée comme technique de bien-être n'est pas une profession réglementée, le titre n'est pas protégé et aucun texte ne vous impose de contrat. L'obligation d'assurance existe en revanche pour les professionnels de santé libéraux : un masseur-kinésithérapeute qui pratique la fasciathérapie est assuré à ce titre. Dans les faits, l'attestation vous sera réclamée comme condition d'accès — bail ou convention de mise à disposition d'un cabinet, maison de santé, adhésion à une fédération de praticiens, intervention en entreprise. Et c'est votre seule protection réelle face à un dommage corporel.

Sur trois éléments : une faute de votre part, un dommage, et un lien de causalité entre les deux (Code civil, article 1240). Vous êtes tenu d'une obligation de moyens, pas de résultat : on ne vous reproche pas l'absence d'amélioration, mais un geste ou une décision inadaptés — avoir travaillé une zone contre-indiquée, ne pas avoir interrogé les antécédents, ne pas avoir arrêté quand le client signalait une douleur vive. Tout se joue ensuite sur l'écrit : anamnèse renseignée, contre-indications passées en revue, consentement recueilli, fiche de séance datée.

Pas automatiquement. Votre contrat couvre les actes réalisés dans le cadre de votre exercice de kinésithérapeute ; si vous recevez d'autres clients en dehors de ce cadre, sur des séances de bien-être non prescrites, facturées hors nomenclature et parfois dans un autre lieu, l'assureur peut y voir une activité distincte non déclarée. Le réflexe est de déclarer noir sur blanc les deux volets, de faire figurer la fasciathérapie dans les activités garanties du contrat et de vérifier que les séances hors prescription sont bien visées. Un avenant règle généralement la question.

Oui, et c'est la mise en cause la plus sérieuse après la contre-indication. Vous n'avez pas le droit de poser un diagnostic, mais vous avez le devoir d'interrompre et de renvoyer vers un médecin devant des signes qui ne relèvent pas du bien-être : douleur nocturne, fièvre, amaigrissement, perte de force, troubles sphinctériens, aggravation continue malgré les séances. Si un client démontre que dix séances chez vous ont retardé un diagnostic, il invoque une perte de chance. Notez systématiquement l'orientation conseillée sur la fiche de séance : c'est votre meilleure preuve.

À condition de l'avoir déclaré. Le contrat énumère vos lieux d'exercice : cabinet, salle partagée, domicile des clients, entreprises, salons, stages et retraites. Le domicile ajoute deux expositions que vous n'avez pas au cabinet — les dommages matériels causés chez le client (parquet, mobilier, textile) et la chute au moment où il se relève de la table, très fréquente après une séance qui a fait baisser la tension. Les prestations en entreprise ou en établissement s'accompagnent presque toujours d'une demande d'attestation : vérifiez que le lieu et le public y figurent.

Deux points distincts. Sur la durée : la plupart des contrats fonctionnent en base réclamation, c'est la date de la réclamation qui compte, pas celle de la séance ; à l'arrêt du contrat, une garantie subséquente d'au moins cinq ans prend le relais (Code des assurances, article L.124-5), ce qui est essentiel quand un dommage corporel se révèle après coup. Sur la résiliation : c'est un contrat professionnel, ni rétractation de quatorze jours ni loi Hamon. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (L.113-12), ou en cours d'année si votre situation change (L.113-16).