Assurance Praticien biorésonance

Aucun texte ne l'impose aux praticiens bien-être : pas d'ordre professionnel, pas de statut de professionnel de santé, donc pas d'obligation légale d'assurance comme pour un médecin ou un infirmier. Votre responsabilité civile, elle, s'applique de plein droit : celui qui cause un dommage à autrui doit le réparer. Et l'attestation est très souvent exigée par un tiers, bailleur de cabinet, gérant d'espace partagé, centre de bien-être ou plateforme de rendez-vous. Exigence d'un donneur d'ordre, donc, plus que du législateur, mais tout aussi bloquante.

La phrase dite en début de séance ne suffit pas. Ce qui compte est ce que la personne a raisonnablement compris : si votre bilan évoque des intolérances, un organe en souffrance ou une surcharge, ce vocabulaire fait basculer la lecture malgré votre mise en garde. Reprenez la même formulation par écrit, sur votre site, dans un document d'accueil signé et dans votre compte rendu, et invitez systématiquement à consulter un médecin. Une clause de non-responsabilité n'efface jamais une faute, mais elle prouve votre prudence.

Signalez-le à votre assureur sans attendre une réclamation formelle : le contrat impose de déclarer les faits susceptibles d'engager votre responsabilité, généralement sous cinq jours ouvrés. Répondez par écrit en l'invitant à reprendre contact avec son médecin, sans vous attribuer la faute : reconnaître un fait matériel est admis, reconnaître votre responsabilité ne l'est pas et peut vous être opposé. Conservez agenda, échanges, document d'accueil et compte rendu, car c'est ce dossier qui servira votre défense si l'affaire se poursuit.

Non. La RC Pro indemnise ce que vous causez aux autres, pas vos propres biens : un Bicom volé, tombé ou grillé par une surtension relève d'une assurance de matériel professionnel ou d'une multirisque, souscrite à part et sur la valeur déclarée. En revanche, si cet appareil blesse un client, brûlure sous une électrode, réaction cutanée, choc électrique, le dommage corporel relève bien de votre RC Pro, y compris lorsque l'origine est une défaillance du matériel lui-même.

Oui, chaque activité et chaque lieu d'exercice. L'assureur ne garantit que ce qui figure dans vos conditions particulières : une séance de réflexologie non déclarée, un déplacement au domicile du client ou une vente de produits peuvent être écartés au moment du sinistre. La revente engage en plus votre responsabilité de fournisseur si le client subit un effet indésirable. Une activité ajoutée en cours d'année se régularise par simple avenant : quelques minutes de formalité contre un refus de garantie possible.

Un contrat professionnel n'ouvre ni les 14 jours de rétractation ni la loi Hamon, réservés aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle en respectant un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances) ; en cas de cessation d'activité ou de changement de situation professionnelle, une résiliation en cours d'année est possible sur justificatif (article L.113-16). Vérifiez aussi la garantie subséquente : une réclamation peut arriver des mois après votre dernière séance, et c'est elle qui vous couvre alors.