Assurance Kinésiologue

Non. L'obligation légale d'assurance vise les professionnels de santé réglementés, et le kinésiologue n'en fait pas partie. Votre responsabilité, en revanche, est engagée dès qu'une faute cause un dommage : le Code civil n'exige aucun diplôme pour cela. Distinguez bien trois niveaux : l'obligation légale (inexistante ici), l'exigence d'un tiers — fédération, bailleur de cabinet, entreprise cliente qui réclame une attestation — et la protection de votre activité, qui est la vraie raison de souscrire.

Ne reconnaissez pas votre responsabilité et ne proposez aucun geste commercial : ce sont des motifs classiques de refus de garantie. Notez la date, le déroulé de la séance et les antécédents que la cliente vous avait déclarés, puis déclarez le sinistre à votre assureur dans le délai prévu au contrat, cinq jours ouvrés au minimum. Une expertise médicale tranchera entre votre geste et l'état antérieur de l'épaule. Vos frais de défense sont pris en charge même si la réclamation est écartée.

Oui pour le conseil, à condition de l'avoir déclaré à la souscription. Deux limites. Si vous vendez les produits, c'est la garantie des dommages causés par les produits livrés qui joue : elle se demande explicitement. Et si votre accompagnement conduit un client à supprimer durablement des aliments ou à alléger un traitement prescrit, vous sortez du bien-être et vous vous exposez en plus au reproche d'exercice illégal de la médecine. Écrivez noir sur blanc que vous ne diagnostiquez pas.

Recueillez l'accord des deux parents lorsque l'autorité parentale est partagée : le désaccord entre parents séparés déclenche beaucoup de réclamations. Ne posez jamais de mot sur un trouble (dys, TDAH, précocité) et gardez trace écrite de votre invitation à consulter pour un bilan médical ou orthophonique. Le préjudice invoqué est presque toujours immatériel : des mois d'accompagnement avant un diagnostic. Votre RC Pro le couvre si la clientèle mineure a bien été déclarée au contrat.

Oui, et c'est une exigence contractuelle du donneur d'ordre, pas une obligation légale : la nuance compte, car c'est à votre contrat de s'y adapter. Vérifiez trois points avant de signer la mission : que les interventions hors cabinet et chez des tiers sont mentionnées, que le montant de garantie atteint celui du cahier des charges, et que les dommages matériels causés dans les locaux du client sont couverts. Précisez enfin par écrit que rien de nominatif ne remontera à l'employeur.

Votre contrat est professionnel : ni rétractation de 14 jours, ni résiliation à tout moment façon loi Hamon, qui sont réservées aux particuliers. Deux voies existent : la résiliation à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), et la résiliation pour changement de situation — cessation définitive d'activité, changement de profession — prévue par l'article L.113-16, sur justificatif. Avant d'arrêter, vérifiez la garantie subséquente : elle couvre les réclamations reçues après la fin du contrat pour des séances antérieures.