Kinésiologue : 7 obligations pour votre cabinet et vos biens

Dès lors que vous recevez de la clientèle dans votre cabinet, celui-ci est un établissement recevant du public (ERP). Un cabinet de kinésiologie individuel, qui accueille rarement plus de quelques personnes à la fois, relève en pratique de la 5e catégorie : c'est le régime ERP le plus léger, mais il n'est pas vide d'obligations — et c'est votre responsabilité d'exploitant, pas celle du propriétaire des murs.

La réglementation ERP applicable aux petits établissements impose notamment :

• un registre de sécurité tenu à jour, consignant les vérifications des installations et les consignes en cas d'incendie ;
• au moins un extincteur portatif accessible, en état de marche et vérifié chaque année ;
• des installations électriques et de chauffage maintenues en bon état et contrôlées périodiquement ;
• des dégagements (couloir, porte de sortie) laissés libres en permanence.

S'y ajoute l'accessibilité : un ERP doit être accessible aux personnes en situation de handicap et tenir à disposition un registre public d'accessibilité décrivant les dispositions prises. Un cabinet en étage sans ascenseur n'est pas automatiquement illégal, mais la situation doit avoir été régularisée (dérogation, mesures de substitution) — un point souvent découvert au moment d'un contrôle ou d'une cession.

Enfin, si vous installez le cabinet dans un logement ou un immeuble d'habitation, vérifiez en mairie et auprès de la copropriété que l'exercice d'une activité professionnelle y est autorisé : la réglementation applicable varie selon la commune et le règlement de copropriété.

La plupart des kinésiologues exercent en local loué — bail professionnel, sous-location dans un centre de bien-être, ou pièce dédiée à domicile. Chaque configuration a ses règles.

En location, les articles 1733 à 1735 du Code civil posent une présomption lourde : le locataire répond de l'incendie du local, sauf à prouver un vice de construction, un cas de force majeure ou la communication du feu depuis un tiers. C'est ce qui rend la garantie « risques locatifs » indispensable : sans elle, un feu parti d'une multiprise du cabinet peut vous rendre débiteur de la reconstruction. La quasi-totalité des baux exigent d'ailleurs une attestation d'assurance à la signature, puis chaque année.

À domicile, votre multirisque habitation ne couvre pas par défaut une activité professionnelle : le matériel du cabinet, l'accueil de clients et les dommages causés au logement par l'activité doivent être déclarés. Deux solutions : une extension professionnelle sur le contrat habitation, ou une multirisque professionnelle distincte — souvent plus lisible en cas de sinistre.

En local partagé (centre de bien-être, cabinet loué à la journée), lisez la convention : qui assure les murs, les parties communes, le mobilier mis à disposition ? Certaines conventions prévoient une renonciation à recours réciproque — elle doit alors être déclarée à votre assureur pour produire son effet. Et l'article 1242 du Code civil vous rend responsable des choses que vous avez sous votre garde : votre table, vos appareils, même dans un local qui n'est pas le vôtre.

Trois familles de règles cohabitent dans un cabinet de kinésiologie, et il faut savoir qui impose quoi.

Obligations légales. L'affichage des prix des prestations, visible du client avant la séance, relève de la réglementation sur l'information des consommateurs. La signalisation de l'interdiction de fumer s'impose dans tout local professionnel accueillant du public. Et le registre de sécurité de l'ERP, vu plus haut, doit pouvoir être présenté à tout moment.

Bonnes pratiques fortement recommandées. La kinésiologie n'est pas une profession de santé réglementée et figure régulièrement dans les rapports de la Miviludes parmi les pratiques surveillées. Afficher clairement le cadre de votre activité — un accompagnement de bien-être qui ne remplace ni un diagnostic ni un traitement médical — protège votre client comme votre cabinet. Côté hygiène, aucun texte spécifique n'encadre la kinésiologie, mais changer le linge de la table entre chaque client, désinfecter les surfaces de contact et aérer le local relèvent du standard attendu.

Cohérence avec le contrat d'assurance. L'activité déclarée à l'assureur doit correspondre à la pratique réelle : si vous ajoutez des ateliers de groupe, des soins énergétiques ou de la vente de produits (fleurs de Bach, ouvrages), signalez-le. Le Code des assurances sanctionne la déclaration inexacte du risque : réduction proportionnelle de l'indemnité en cas de bonne foi (article L.113-9), nullité du contrat en cas de fausse déclaration intentionnelle (article L.113-8).

Les conditions générales d'une multirisque professionnelle contiennent des exigences précises, distinctes des obligations légales. Les ignorer ne déclenche aucune amende — mais peut priver d'indemnisation le jour du sinistre.

Les plus courantes pour un petit cabinet : des moyens de fermeture conformes pour la garantie vol (serrure de sûreté ou trois points, porte pleine, protection des accès en rez-de-chaussée), l'utilisation effective de ces protections — la garantie vol suppose en général une effraction, pas une porte laissée ouverte pendant que vous êtes en séance —, et une installation électrique entretenue, certains contrats demandant une vérification périodique par un organisme, dont l'attestation de type Q18 est le format classique.

Dernier point contractuel : les capitaux déclarés. Si vous assurez votre contenu pour un montant inférieur à sa valeur réelle, l'article L.121-5 du Code des assurances permet d'appliquer la règle proportionnelle : vous restez votre propre assureur pour l'excédent. Réévaluez le contenu après chaque achat significatif — une table électrique récente change la donne.

Un dégât des eaux qui gondole le parquet, un cambriolage qui emporte l'ordinateur, une table électrique hors service : au sinistre, la procédure compte autant que la garantie.

Les délais. L'article L.113-2 du Code des assurances impose de déclarer le sinistre dans un délai qui ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés, ramené à deux jours ouvrés en cas de vol. Pour les catastrophes naturelles, régies par les articles L.125-1 et suivants, un délai spécifique court à compter de la publication de l'arrêté de reconnaissance, et une franchise légale s'applique — de l'ordre de 1 140 € au minimum pour les biens à usage professionnel.

Les preuves. Conservez les factures de votre matériel (table, informatique, mobilier) dans un dossier hors du cabinet ou dans le cloud, photographiez le local en état normal, et en cas de vol déposez plainte immédiatement : l'assureur demandera le récépissé, la liste chiffrée des biens et, si le contrat l'exige, la preuve de conformité des fermetures. Ne jetez rien avant le passage de l'expert.

L'indemnité. Sans clause « valeur à neuf », la vétusté s'applique : une table électrique payée par exemple 2 000 € cinq ans plus tôt peut n'être indemnisée que quelques centaines d'euros en valeur d'usage. Et si le cabinet est inutilisable trois semaines, ce sont des dizaines de séances annulées : seule la garantie perte d'exploitation compense ce manque à gagner — vérifiez qu'elle figure au contrat, elle est souvent optionnelle sur les formules d'entrée de gamme.

Le contenu d'un cabinet de kinésiologie est plus vite chiffré qu'on ne le croit :

• la table de kinésiologie — à titre d'exemple, de 300 € pour une pliante à plus de 2 000 € pour une électrique ;
• l'informatique et le logiciel de prise de rendez-vous ;
• le mobilier d'accueil, la décoration, les luminaires ;
• le petit matériel de test musculaire, les supports pédagogiques, l'éventuel stock de produits ;
• les aménagements réalisés à vos frais (peintures, cloison, revêtements) — les « aménagements preneur », à déclarer séparément du mobilier.

Côté prime, un petit cabinet s'assure à partir d'environ 14,90 € par mois : c'est un ordre de grandeur constaté sur les premiers prix, jamais un tarif garanti. Surface, adresse, valeur du contenu, rez-de-chaussée ou étage, niveau de franchise : chaque paramètre fait varier la cotisation, et une table haut de gamme ou une garantie perte d'exploitation la font mécaniquement monter.

Rappel utile sur le paiement : l'article L.113-3 du Code des assurances vous donne dix jours à compter de l'échéance pour régler la prime. À défaut, l'assureur peut adresser une mise en demeure : la garantie est suspendue trente jours plus tard, et le contrat peut être résilié dix jours après. Un cabinet qui continue de recevoir avec une garantie suspendue est, concrètement, un cabinet non assuré.

Beaucoup de kinésiologues viennent du salariat et raisonnent en consommateurs. Or votre multirisque professionnelle est un contrat conclu pour les besoins de votre activité : deux réflexes de particulier ne s'appliquent pas.

• Pas de droit de rétractation de quatorze jours : il protège les consommateurs ; un contrat souscrit à titre professionnel y échappe.
• Pas de loi Hamon : la résiliation « à tout moment après un an » vise certaines assurances de particuliers, pas la multirisque d'un professionnel.

Le régime réel est celui du Code des assurances. L'article L.113-12 permet de résilier chaque année à l'échéance anniversaire, avec un préavis de deux mois. L'article L.113-16 ouvre une fenêtre supplémentaire en cas de changement de situation — déménagement du cabinet, changement ou cessation d'activité : la résiliation doit être demandée dans les trois mois de l'événement et prend effet un mois après la notification.

En pratique, un changement de local est le bon moment pour tout remettre à plat : soit vous résiliez sur le fondement de L.113-16, soit vous transférez le contrat en déclarant précisément la nouvelle adresse, la surface et les protections du local — une déclaration à jour est la meilleure garantie d'être indemnisé sans discussion. Et notez l'échéance dans votre agenda : le préavis de deux mois se joue souvent à quelques jours près.