Assurance Posturologue

Cela dépend de votre statut de base, pas du titre de posturologue. Si vous êtes pédicure-podologue, masseur-kinésithérapeute, ostéopathe, chiropracteur, médecin, dentiste ou orthoptiste, vous relevez de l'obligation d'assurance en responsabilité civile qui s'impose aux professionnels de santé : elle est légale et l'absence de couverture est sanctionnée. Si vous exercez la posturologie sans être professionnel de santé réglementé, aucune obligation légale spécifique ne pèse sur vous, mais votre responsabilité civile reste pleinement engageable sur le fondement du droit commun. Dans les deux cas, la RC Pro doit mentionner explicitement la posturologie et les semelles.

Non, pas automatiquement. Un contrat souscrit au titre de la pédicurie-podologie ou de la kinésithérapie couvre l'activité déclarée, et la posturologie avec plateforme, tests optocinétiques ou reprogrammation posturale peut être considérée comme une extension d'activité. Le réflexe est simple : écrivez à votre assureur pour lui demander confirmation écrite que la posturologie, la conception de semelles proprioceptives et l'usage d'une plateforme de posturographie entrent dans la garantie. Une réponse par email vaut preuve. Si la réponse est négative ou évasive, il faut une déclaration d'activité complémentaire ou un contrat distinct.

Oui, mais il faut distinguer deux terrains. Si la semelle est fabriquée par un tiers et que le défaut vient de la fabrication, c'est la responsabilité du fabricant qui est recherchée en premier. Si vous concevez, adaptez, montez ou modifiez vous-même le dispositif, vous devenez responsable du produit que vous livrez : la garantie « responsabilité du fait des produits livrés » doit alors figurer au contrat, et elle doit couvrir l'après-livraison, c'est-à-dire les dommages qui apparaissent une fois la semelle portée. Vérifiez ce point ligne par ligne, c'est le trou de garantie le plus courant du métier.

La sortie du périmètre est le premier motif de refus de garantie. Concrètement : poser un diagnostic médical, dire à un patient d'arrêter un traitement, affirmer qu'un trouble de l'équilibre relève de la seule posture alors qu'il peut être neurologique ou vestibulaire, ou manipuler une articulation sans en avoir le titre. Un vertige d'origine centrale ou une pathologie vestibulaire retardée à cause de vos séances peut se retourner contre vous, y compris pénalement en cas d'exercice illégal. Documentez systématiquement vos réorientations vers un médecin dans le dossier patient : c'est votre meilleure défense.

Non. Le contrat de RC Pro est un contrat professionnel : il échappe au délai de rétractation de quatorze jours et à la résiliation infra-annuelle de la loi Hamon, qui ne visent que les particuliers. La règle est celle du Code des assurances : résiliation à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois par lettre recommandée ou tout moyen prévu au contrat, plus les cas particuliers de changement de situation (changement d'activité, cessation, départ à la retraite) qui ouvrent une résiliation en cours d'année si le changement modifie le risque. Ne résiliez jamais avant que le nouveau contrat ne soit acté.

C'est un point technique décisif dans ce métier. Un patient peut relier une lombalgie apparue en 2027 à des semelles délivrées en 2024. Deux mécanismes protègent : la reprise du passé, qui couvre les faits antérieurs à la souscription tant qu'ils n'étaient pas connus de vous au moment de signer, et le délai subséquent, qui maintient la garantie plusieurs années après la fin du contrat pour les réclamations tardives. Ce délai subséquent est essentiel si vous cessez votre activité ou partez en retraite. Demandez sa durée exacte avant de signer, et gardez vos dossiers patients longtemps.