Assurance Poseur de véranda

Oui, elles ne couvrent pas la même chose. La véranda accolée, fondée et couverte est un ouvrage de construction : l'assurance décennale est obligatoire avant l'ouverture du chantier (Code des assurances, article L.241-1) et répond des désordres qui compromettent la solidité ou rendent l'ouvrage impropre à sa destination (Code civil, article 1792). La RC Pro, elle, paie ce que vous abîmez chez les autres pendant et autour du chantier. La décennale n'indemnisera jamais la cuisine inondée le jour du perçage. Vérifiez que votre attestation mentionne bien les deux volets.

La qualification dépend de l'ancrage et de la fonction : une structure fondée, close et couverte est un ouvrage soumis à la décennale, tandis qu'une pergola simplement posée ou démontable, un store ou une lame orientable relèvent plutôt de la responsabilité civile et des garanties de bon fonctionnement. Le vrai piège n'est pas juridique mais contractuel : si votre attestation ne liste pas l'activité réellement exercée, l'assureur peut refuser sa garantie. Faites inscrire noir sur blanc véranda, pergola, carport, verrière, menuiserie aluminium et stores, chaque fois que vous en posez.

C'est le sinistre type du poseur de véranda et il entre dans les dommages matériels causés aux tiers. Attention toutefois à deux postes souvent sous-limités : les biens confiés et les dommages aux existants, c'est-à-dire la partie du bâtiment sur laquelle vous intervenez. Faites vérifier ces plafonds avant de signer, ils décident du reste à charge. Côté prévention : détecteur de réseaux systématique avant scellement de la muraillère, photos horodatées de la façade, et mention au devis que les plans des réseaux encastrés n'ont pas été fournis.

Possiblement, au titre du devoir de conseil : si vous avez proposé le vitrage, l'orientation et la ventilation sans alerter sur les limites, la mise en cause vise votre prestation intellectuelle, pas la solidité. La RC Pro peut alors prendre en charge la reprise et le préjudice immatériel. Si l'inconfort rend la véranda inutilisable une partie de l'année, le terrain de l'impropriété à destination sera discuté avec la décennale. Protégez-vous en écrivant le facteur solaire retenu, le système de ventilation et les réserves quand le client impose son choix.

Vis-à-vis de votre client, c'est vous. Il ne connaît que l'entreprise qui a signé le devis et c'est vous qu'il assignera, à charge pour vous d'exercer ensuite un recours contre le sous-traitant. Exigez donc, avant chaque intervention, une attestation en cours de validité mentionnant précisément l'activité concernée, maçonnerie ou électricité, et pas une attestation générique périmée. Déclarez aussi la sous-traitance à votre assureur : beaucoup de contrats la plafonnent en pourcentage du chiffre d'affaires ou l'excluent au-delà d'un certain seuil.

Non. Un contrat souscrit pour votre activité professionnelle n'ouvre ni droit de rétractation de 14 jours, ni résiliation à tout moment au titre de la loi Hamon : ces dispositifs visent les particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle en respectant un préavis de deux mois (Code des assurances, article L.113-12), ou lors d'un changement de situation comme une cessation ou un changement d'activité, dans les trois mois de l'événement (article L.113-16). Faites toujours démarrer le nouveau contrat le jour même de l'arrêt de l'ancien : une réclamation arrive souvent longtemps après le chantier.