RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
Vous montez des murs porteurs, rejointoyez des façades en calcaire et reprenez des maçonneries anciennes que personne n'a jamais calculées. Sur ces chantiers, le danger ne vient pas seulement de votre ouvrage : un moellon qui échappe de l'échafaudage, un mur mitoyen qui fissure pendant une dépose, un rejointoiement au ciment qui fait éclater la pierre deux hivers plus tard. À chaque fois, c'est un tiers qui subit le dommage et vous qui devez le réparer.
La responsabilité civile professionnelle du maçon en pierre répare les dommages que votre travail cause à autrui : au client, à ses voisins, aux passants, aux autres entreprises du chantier. Elle joue sur les trois familles de dommages : corporels (une pierre qui blesse quelqu'un au pied de l'échafaudage), matériels (fissures chez le mitoyen, menuiseries neuves maculées de laitance) et immatériels consécutifs (le gîte que le propriétaire ne peut plus louer le temps de la reprise). Elle couvre le geste — élingue mal passée, étaiement sous-dimensionné — comme le conseil : le liant, la pierre de remplacement ou le mode de pose que vous avez préconisés. Le volet RC exploitation prend les dommages liés à la vie du chantier, en dehors de l'ouvrage lui-même. Elle ne se confond pas avec la garantie décennale, qui n'intervient qu'après réception, sur la solidité de ce que vous avez bâti.
Ouverture d'une baie dans un mur porteur en pierre, maison de village. L'étaiement est trop léger, le linteau provisoire travaille, la maçonnerie se déverse sur deux mètres et le plancher de l'étage fissure. Reprise en sous-œuvre, étaiement définitif, réfection du plancher et des enduits, relogement de la famille pendant plusieurs semaines : sur ce type de sinistre, la note atteint couramment 60 000 à 80 000 € — un ordre de grandeur, chaque chantier étant différent. Le dommage survient avant réception : la décennale n'est pas en jeu, c'est votre RC Pro qui répond. Avec elle, l'assureur mandate un expert, discute les devis de reprise, indemnise le propriétaire et finance votre défense si le dossier part devant le juge. Sans elle, un maçon indépendant paie sur sa trésorerie, et l'entreprise ne s'en relève pas.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
Un moellon, un seau ou une truelle échappe de l'échafaudage et blesse un passant ou enfonce le toit d'une voiture garée au pied du mur. C'est la mise en cause la plus lourde du métier, parce qu'elle touche à l'intégrité physique d'un tiers.
La dépose d'un mur, une saignée ou les vibrations du burineur déchaussent la maçonnerie voisine et ouvrent des fissures dans le bâti attenant. Le voisin n'est pas votre client : il vous met en cause directement, presque toujours après expertise.
Un rejointoiement au mortier de ciment sur du calcaire tendre bloque les échanges d'humidité : salpêtre, épaufrures, pierres qui se délitent en deux ou trois hivers. Le désordre naît d'un choix technique et d'un conseil, donc de votre responsabilité, pas de celle du fournisseur.
Laitance projetée sur des menuiseries neuves, dallage rayé par la brouette, eau de sciage qui traverse un plancher, poussière de taille dans toute la maison. Ces dommages matériels survenus bien avant la réception se règlent le plus souvent au prix du neuf.
Pierre de provenance ou de taille inadaptée, joints trop larges, gommage abrasif qui efface le parement d'origine : le maître d'ouvrage ou l'architecte des Bâtiments de France impose la dépose et la reprise. S'ajoutent au coût des travaux l'immobilisation du chantier et le préjudice du propriétaire.
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
Les deux contrats sont complémentaires pour un Maçon en pierre : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 23,90€/mois* | dès 19,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Les deux ne couvrent pas le même moment. Avant réception des travaux, tout dommage — mur qui se déverse, plancher fissuré, voisin touché — relève de votre RC Pro et de votre RC exploitation. Après réception, un désordre qui compromet la solidité d'un ouvrage porteur ou le rend impropre à sa destination relève de la garantie décennale, obligatoire pour les travaux de construction (Code civil 1792). Un maçon en pierre a besoin des deux : elles se relaient dans le temps, elles ne se remplacent pas.
Le voisin n'a aucun contrat avec vous : il agit sur le terrain de la responsabilité délictuelle (Code civil 1240) et vise l'entreprise qui a causé le trouble. C'est exactement le rôle de la RC Pro, qui prend en charge l'expertise contradictoire, les reprises et votre défense. Deux réflexes de chantier : faire constater l'état du mitoyen avant d'attaquer, par huissier ou par référé préventif sur les ouvrages sensibles, et déclarer à votre assureur dès la première réclamation écrite, même si vous la contestez.
Vous restez tenu d'un devoir de conseil : vous êtes le professionnel, pas lui. Si vous exécutez sans avoir alerté, votre responsabilité est pleinement engagée et le sinistre pèse sur votre contrat, même s'il est indemnisé. La bonne pratique consiste à écrire noir sur blanc, sur le devis ou par mail, le liant que vous préconisez, le risque du ciment sur pierre tendre et le choix maintenu par le client. Cet écrit est souvent ce qui fait basculer un dossier d'expertise.
La RC Pro couvre naturellement ce que vous abîmez à côté de votre ouvrage : dallage, menuiseries, mobilier, véhicule du client. Pour les parties anciennes que vous ne touchez pas mais qui souffrent de vos travaux — plafond à la chaux qui tombe, escalier de pierre fissuré — c'est la garantie dommages aux existants, une extension à vérifier ligne par ligne, plafond compris. Sur le bâti ancien, c'est le poste qui coûte le plus cher : exigez un plafond cohérent avec la valeur des maisons où vous intervenez.
Vos salariés et apprentis sont vos préposés : les dommages qu'ils causent à des tiers dans leur travail engagent votre responsabilité d'employeur (Code civil 1242) et sont pris par votre RC Pro. En sous-traitance, l'entreprise principale réclamera votre attestation avant l'ouverture du chantier : ce n'est pas une obligation légale, c'est une exigence contractuelle du donneur d'ordre, et sans elle vous ne montez pas sur le site. Vérifiez que la maçonnerie en pierre et la taille de pierre y figurent nommément.
Déclarez-la : votre contrat ne garantit que les activités listées, et un chantier hors liste peut se retrouver sans garantie au moment du sinistre. Un avenant règle le sujet en cours d'année. Changer d'assureur, en revanche, obéit à d'autres règles : un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de 14 jours ni résiliation Hamon. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (Code des assurances L.113-12), ou en cours d'année en cas de changement réel de situation, cessation d'activité ou changement de profession (L.113-16).
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Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
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