Assurance Marbrier funéraire

La marbrerie ornementale — fournir, graver et poser un monument — n'est pas soumise en tant que telle à une obligation légale de RC Pro. Deux choses la rendent pourtant incontournable. Dès que vous construisez un caveau ou un ouvrage maçonné, l'obligation d'assurance des constructeurs s'applique et la décennale devient obligatoire. Et la plupart des règlements de cimetière et des autorisations de travaux délivrées par la mairie réclament une attestation d'assurance avant de vous laisser entrer avec un engin. L'habilitation préfectorale, exigée pour les prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres, ne remplace ni l'une ni l'autre.

La ligne de partage est la notion d'ouvrage. Un caveau maçonné, enterré, avec semelle et cuvelage, est traité comme un ouvrage de construction : la présomption de responsabilité du constructeur prévue par le Code civil (article 1792) joue pendant dix ans après réception pour les désordres qui compromettent sa solidité ou le rendent impropre à sa destination, et cela relève de votre décennale. Un monument simplement posé ou scellé, une plaque, une gravure, relèvent de la RC Pro. La RC Pro couvre par ailleurs, dans les deux cas, les dommages causés aux personnes et aux biens des tiers.

Un nom mal orthographié ou une date erronée gravée dans le granit rend la pierre inutilisable : il faut refaire l'élément, et la famille peut réclamer en plus un préjudice moral. La refonte de votre propre travail reste normalement à votre charge — la RC Pro n'est pas une garantie de bonne exécution. Ce qui peut être indemnisé, c'est le préjudice subi par la famille, sous réserve que le contrat comporte la garantie des dommages immatériels non consécutifs, souvent optionnelle et plafonnée. La parade reste le bon à graver daté et signé, conservé au dossier.

Vis-à-vis de la famille et de la commune, c'est vous. Le donneur d'ordre a contracté avec vous, et vous répondez de l'exécution des travaux confiés à vos sous-traitants comme des vôtres. Votre RC Pro intervient donc en première ligne, puis votre assureur exerce un recours contre celui du sous-traitant. D'où deux réflexes : exiger chaque année l'attestation RC Pro et décennale du terrassier ou du loueur avec chauffeur, et déclarer à votre propre assureur que vous sous-traitez une partie du chantier, faute de quoi la garantie peut être discutée.

Oui : ce sont des dommages matériels causés à des tiers, réclamés soit par la famille concessionnaire voisine, soit par la commune qui gère le cimetière et vous demande la remise en état de l'allée, de la bordure ou du mur. Attention à un cas particulier fréquent : lorsque vous déposez un monument existant pour rouvrir un caveau, ce monument devient un bien qui vous est confié. Les biens confiés sont souvent exclus de la garantie de base et supposent une extension spécifique. Vérifiez ce point si vous faites régulièrement de la dépose et repose.

Un contrat professionnel n'ouvre ni droit de rétractation de quatorze jours ni résiliation infra-annuelle de type loi Hamon. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), ou en cours d'année si votre situation change au point de modifier le risque — cessation d'activité, changement de profession — sur le fondement de l'article L.113-16, par lettre recommandée. Point crucial dans ce métier : un caveau posé aujourd'hui peut être mis en cause des années plus tard. Vérifiez la reprise du passé à la souscription et la garantie subséquente à la sortie, dont la durée minimale est fixée par le Code des assurances (article L.124-5).