Assurance Poseur de gazon synthétique

Tout dépend de ce que vous faites réellement. Une pose de gazon en rouleau sur un sol existant, démontable, s'apparente à un revêtement décoratif : elle relève de la RC Pro. En revanche, dès que vous réalisez ou reprenez le support — décaissement, empierrement, géotextile structurant, dalle béton, structure drainante d'un terrain de sport — vous exécutez des travaux de construction d'ouvrage, et l'obligation d'assurance décennale des constructeurs s'applique. En pratique, beaucoup de poseurs mélangent les deux dans le même devis. Décrivez précisément vos prestations à votre assureur : c'est cette description qui détermine si vous devez souscrire une décennale en plus de la RC Pro.

Oui, à condition que votre contrat comporte la garantie responsabilité civile après livraison, et que le sinistre soit déclaré pendant la période de validité prévue au contrat. C'est la garantie centrale de votre métier, parce que le défaut de drainage ne se voit jamais le jour de la réception : il apparaît à la première vraie pluie, souvent plusieurs semaines plus tard. Attention à deux limites classiques : la reprise du gazon défectueux lui-même (votre propre travail) est généralement exclue, alors que les dommages qu'il cause au reste — dallage soulevé, sous-sol infiltré, végétation détruite — sont indemnisés. Vérifiez cette distinction dans vos conditions générales avant de signer.

Vous, au titre de votre responsabilité civile. C'est le sinistre le plus coûteux du métier en toiture-terrasse et en balcon d'immeuble, parce que l'eau ne s'arrête pas à votre chantier : elle descend chez le voisin du dessous, atteint les plafonds, l'électricité, les revêtements. La RC Pro prend en charge les dommages matériels causés au bâtiment et aux tiers, ainsi que les préjudices immatériels qui en découlent, dans les limites du contrat. Le réflexe technique reste indispensable : sur support étanché, on ne perce pas, on pose en lestage ou sur plots, et on fait écrire au client la nature du complexe d'étanchéité.

Si le décollement résulte d'un défaut de pose — colle inadaptée, bande de jonction mal maroufflée, absence de temps de gommage — oui, votre responsabilité peut être engagée, et l'établissement comme l'assureur des parents se retourneront contre vous. Les collectivités et les crèches attendent en plus le respect des exigences d'amortissement de chute pour les aires de jeux : si vous avez posé sans sous-couche amortissante là où elle était requise, la faute est double. La RC Pro couvre les dommages corporels causés aux tiers, y compris les frais de santé réclamés par les organismes sociaux, qui représentent souvent l'essentiel de la note.

Votre RC Pro couvre les dommages causés par vos préposés — salariés et intérimaires placés sous votre autorité — parce que vous en répondez. Un sous-traitant indépendant, non. Il doit détenir sa propre RC Pro, et sa propre décennale s'il touche au support. En pratique, le maître d'ouvrage se retournera d'abord contre vous, l'entreprise principale, et votre assureur exercera ensuite un recours contre celui de votre sous-traitant. D'où la règle simple : exigez l'attestation d'assurance en cours de validité avant chaque intervention, vérifiez que l'activité « pose de revêtements de sol sportifs et paysagers » y figure bien, et conservez-la avec le dossier de chantier.

Non. Un contrat souscrit pour votre activité professionnelle n'ouvre droit ni au délai de rétractation de 14 jours ni à la résiliation à tout moment après un an prévue par la loi Hamon : ces dispositifs sont réservés aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle, en respectant le préavis prévu au contrat, généralement deux mois, par lettre recommandée ou par un autre moyen accepté par l'assureur. Vous pouvez aussi résilier en cours d'année en cas de changement de situation modifiant le risque : cessation d'activité, changement de métier, arrêt de la pose sportive. Anticipez : une résiliation manquée d'une semaine vous engage pour douze mois de plus.