Assurance Poseur de cuisine

Cela dépend de ce que vous faites réellement. Si vous montez des meubles livrés et branchez sur des attentes existantes, vous restez sur le terrain de la RC Pro et de votre responsabilité contractuelle. Si la pose s'accompagne de travaux de bâtiment (création ou déplacement d'arrivées et d'évacuations, saignées, dépose d'un ouvrage existant, plan de travail maçonné), vous pouvez être regardé comme constructeur : la présomption des articles 1792 et suivants du Code civil s'applique et l'assurance décennale devient alors obligatoire. La qualification des équipements ajoutés à un existant a évolué ces dernières années : faites écrire noir sur blanc à votre assureur quels travaux votre attestation couvre.

Oui, si le lien avec votre raccordement est établi : l'expert regarde le serrage, l'état du joint, l'emboîtement du siphon, la pente de l'évacuation. C'est la garantie dite après livraison, ou après travaux, qui intervient : elle couvre les dommages qui se révèlent une fois le chantier terminé et la cuisine mise en service. Vérifiez qu'elle figure bien dans vos conditions particulières, avec un plafond cohérent. Sans elle, votre contrat ne répondrait que des dommages survenus pendant l'intervention. Déclarez le sinistre dès l'appel du client, photographiez l'installation en place et ne démontez rien avant l'expertise.

En principe oui, au titre des dommages aux biens du client autres que votre propre ouvrage : parquet, faïence, murs, mobilier, cage d'escalier, électroménager déjà livré. Deux réserves. D'abord ces postes portent souvent une sous-limite et une franchise spécifiques, nettement inférieures au plafond général : lisez les lignes dommages aux existants et biens confiés. Ensuite, la cuisine que vous installez n'est pas un bien tiers : reprendre un caisson mal monté ou remplacer un plan de travail mal coté reste à votre charge. Faites un état des lieux photo avant de commencer, c'est ce qui tranche les discussions.

Seulement si vous avez la qualification et si le gaz figure parmi les activités déclarées à votre assureur. Toute intervention sur une installation gaz relève d'un professionnel habilité, avec attestation de conformité lorsque l'installation est créée ou modifiée. Réalisée hors qualification, l'intervention peut être refusée par l'assureur comme activité non garantie ; et une déclaration inexacte de votre activité, même de bonne foi, ouvre droit à une réduction proportionnelle de l'indemnité (article L.113-9 du Code des assurances). Le réflexe sûr : faire poser robinet et flexible par un professionnel gaz et le mentionner sur le procès-verbal de réception.

L'enseigne répond du résultat devant son client, puisque c'est elle qui a vendu la cuisine. Elle indemnise, puis se retourne contre vous, et son assureur exerce le même recours. C'est la raison pour laquelle elle exige votre attestation RC Pro avant l'ouverture du chantier, souvent avec un montant de garantie minimum et parfois une décennale : il s'agit d'une exigence contractuelle du donneur d'ordre, pas d'une obligation légale. Vérifiez que votre contrat vise expressément le travail en sous-traitance et que l'attestation nomme la pose de cuisines, pas un libellé vague de menuiserie.

Non, un contrat professionnel ne se met pas en pause, et ni le délai de renonciation de quatorze jours ni la résiliation à tout moment de la loi Hamon ne s'y appliquent : ce sont des droits réservés aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), ou en cours d'année si un changement de situation modifie le risque, cessation ou changement de métier par exemple (article L.113-16). Après un arrêt, les réclamations tardives sur vos anciens chantiers restent couvertes par la garantie subséquente si votre contrat est en base réclamation.