Assurance Cuisiniste & poseur de cuisines

Non, les deux régimes ne couvrent ni le même moment ni les mêmes dommages. La décennale répond, après réception, des désordres qui rendent l'ouvrage impropre à sa destination, au sens de l'article 1792 du Code civil. La RC Pro couvre tout le reste : les dégâts causés pendant le chantier, les dommages aux biens du client et des voisins, les blessures, les erreurs d'étude. En pratique, la très grande majorité des sinistres cuisinistes — dégât des eaux, casse à la pose, meuble décroché — relève de la RC Pro et pas de la décennale.

Tout dépend de ce que vous faites réellement. Une pose de meubles simplement raccordés sur des attentes existantes s'analyse comme la fourniture d'un équipement : on reste sur votre responsabilité contractuelle et sur la garantie de bon fonctionnement de deux ans. Dès que vous créez ou déplacez des réseaux encastrés, ouvrez une cloison, coulez une chape ou touchez à la structure, vous réalisez des travaux de construction et l'assurance décennale devient obligatoire pour cette partie. Décrivez précisément vos prestations à l'assureur : c'est ce descriptif qui déterminera votre couverture.

Non si le défaut vient du produit lui-même. Le remplacement d'un matériau défectueux ou d'un appareil en panne relève de la garantie du fabricant et de votre contrat de vente : un assureur n'indemnise pas la marchandise que vous avez vendue, il faut exercer votre recours fournisseur. En revanche, si la fissure vient d'une découpe ou d'un support mal réalisés, ou si l'appareil mal raccordé provoque une fuite dans l'appartement, les dommages causés autour du produit relèvent bien de votre responsabilité civile.

Vous. Le client a signé avec vous, c'est vous qu'il met en cause si la pose est ratée, même si le poseur est indépendant. Réclamez systématiquement l'attestation d'assurance du sous-traitant, en cours de validité et mentionnant bien l'activité de pose, et gardez-en une copie datée : sans elle, votre assureur indemnisera peut-être le client mais vous n'aurez aucun recours derrière. Vérifiez aussi que votre contrat autorise la sous-traitance et déclarez le chiffre d'affaires sous-traité, faute de quoi la garantie peut être discutée.

Non, c'est un aléa commercial et non un sinistre de responsabilité civile. Les pénalités de retard, les gestes commerciaux, le coût de refabrication d'un meuble mal commandé et le manque à gagner restent à votre charge. La RC Pro intervient quand une faute de votre part cause un dommage à autrui — un dégât des eaux, une blessure, un bien endommagé — et prend alors en charge les conséquences financières qui en découlent, comme le relogement du client ou la fermeture temporaire d'un local professionnel.

Un contrat professionnel n'ouvre ni les 14 jours de rétractation ni la loi Hamon, réservés aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), ou en cours d'année en cas de changement de situation affectant le risque, comme une cessation ou un changement d'activité (L.113-16). Attention à la continuité : la plupart de ces contrats fonctionnent en base réclamation (L.124-5), avec reprise du passé et garantie subséquente. Vérifiez ces deux points avant de basculer, une cuisine posée il y a deux ans peut encore vous revenir.