Assurance Poissonnerie

Non, la responsabilité n'est pas automatique : il faut un produit défectueux ou une faute, un dommage et un lien entre les deux. Mais le vendeur de denrées est tenu d'une obligation de sécurité forte, et le lien de causalité est vite retenu quand plusieurs convives du même repas sont touchés. Vos relevés de température, votre plan de maîtrise sanitaire, vos étiquettes de traçabilité et vos plats témoins sont vos meilleures preuves. Déclarez la réclamation à votre assureur sans traîner — le Code des assurances impose cinq jours ouvrés (L.113-2) — et ne reconnaissez jamais votre responsabilité par écrit avant l'expertise.

Il n'existe pas d'obligation légale d'assurance pour le commerce de détail de produits de la mer, contrairement aux professions réglementées ou aux constructeurs. Mais trois choses sont à distinguer : la loi ne l'impose pas, les donneurs d'ordre si — mairie pour un emplacement de marché, gestionnaire de halle, bailleur commercial, cuisine centrale ou restaurateur réclament l'attestation avant de vous laisser travailler. Et votre responsabilité, elle, existe de toute façon (Code civil 1240 pour la faute, 1242 pour les choses que vous avez sous votre garde) : sans contrat, l'indemnisation sort de votre trésorerie.

Uniquement si le volet « après livraison » (ou « du fait des produits livrés ») figure au contrat et si votre part de chiffre d'affaires professionnel a été déclarée. C'est lui qui indemnise la fermeture administrative du restaurant qui a servi votre lot, sa perte d'exploitation et le retrait de sa carte. Les acheteurs professionnels exigent souvent un plafond minimum par sinistre, à l'ordre du million d'euros, et l'attestation avant le premier bon de commande. Vérifiez surtout que le montant après livraison n'est pas une sous-limite très inférieure au plafond affiché en exploitation.

Dès que vous savez qu'un produit mis en vente est dangereux, vous devez informer la direction départementale en charge de la protection des populations et prévenir vos clients : c'est une obligation de sécurité, pas une option. Mais la RC Pro classique indemnise les dommages subis par les tiers, pas le coût de l'opération elle-même ni la valeur de votre marchandise détruite. Les frais de retrait-rappel — communication, récupération, destruction, main-d'œuvre — relèvent d'une garantie dédiée, souvent optionnelle. Elle mérite d'être chiffrée si vous fumez, cuisez ou conditionnez sous vide vous-même.

Seulement s'ils ont été déclarés. Il faut annoncer la vente sur les marchés, le déballage, les communes concernées, le nombre de jours par semaine et l'usage éventuel d'un camion-étal. La RC Pro couvre alors l'activité au déballage : étal qui bascule, auvent qui blesse un passant, écoulement de glace fondue sur les cartons du voisin. En revanche, les dommages causés par le véhicule en circulation ou en stationnement relèvent de l'assurance automobile obligatoire du fourgon. Une activité ambulante non déclarée expose à un refus de garantie au moment où elle servirait.

Un contrat professionnel n'ouvre ni les quatorze jours de rétractation ni la résiliation Hamon à tout moment : ces mécanismes visent les particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle, avec deux mois de préavis (L.113-12). En cas de changement de situation — cessation définitive d'activité, changement de profession — vous pouvez résilier en cours d'année sur justificatif, dans les trois mois suivant l'événement (L.113-16). Après la fermeture, des réclamations peuvent encore arriver : regardez la garantie subséquente (L.124-5), qui couvre pendant plusieurs années les réclamations postérieures portant sur des faits survenus quand vous étiez assuré.